Vertaling van "documents et traductions soient tenus " (Frans → Engels) :

5. Les frais sont normalement calculés sur la base des documents comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête, à condition que ces documents soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.
5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the party under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.

Le nombre croissant de documents d’immigration authentiques et falsifiés tels que les passeports, les permis de séjour et les visas, ainsi que les techniques de falsification de plus en plus sophistiquées, exigent que les outils nécessaires à la lutte contre l’immigration illégale et l’emploi de documents falsifiés soient tenus à jour.
The increasing number of genuine and false immigration documents, such as passports, residence permits and visas, and increasingly sophisticated forgery techniques mean that the tools needed to combat illegal immigration and the use of forged documents need to be kept up to date.

Il veille à ce que ces documents et traductions soient tenus à jour par l’OPCVM.
It shall ensure that the UCITS keeps those documents and translations up to date.

3. Les États membres veillent à ce que les interprètes et les traducteurs soient tenus de respecter la confidentialité de l’interprétation et des traductions fournies au titre de la présente directive.
3. Member States shall ensure that interpreters and translators be required to observe confidentiality regarding interpretation and translation provided under this Directive.

d'établir des procédures permettant de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux contrôles requis pour assurer une piste d'audit adéquate soient tenus conformément aux exigences de l'article 87;
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 87;

(k) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 43;
94. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in Article 43;

1.1.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents annexés soient tenus à disposition pendant une période de douze mois après l'arrêt de la production;
1.1.3. ensure that the data concerning test results are recorded and the attached documents are kept for a period of 12 months after the cessation of production;