Traduction de «documents de voyage puisque ceux-ci auraient » (Français → Anglais) :

Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.
Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.

Cette disposition est conforme à la compétence exclusive des États membres en ce qui concerne la reconnaissance des documents de voyage puisque ceux-ci auraient toujours le droit de notifier qu'ils ne reconnaissent pas le document de voyage concerné.
This provision is consistent with the exclusive competence of Member States for the recognition of travel documents since they would always have the right to notify that they don't recognise the travel document concerned.

Par conséquent, le PMI ne serait pas préjudiciable pour les producteurs de l'Union, puisque des types de produits à prix plus bas afficheraient des prix plus élevés que ceux qu'ils auraient dû avoir, compensant ainsi les prix des types de produits plus chers.
Consequently, the MIP would not be to the detriment of the Union producers since, lower-tier priced product types would be placed at a higher level prices than they should have been, thus compensating for the higher-tier priced product types.

il n'introduit pas de conditions qui, si elles avaient initialement figuré dans les documents du marché, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.
it does not introduce conditions which, if they had appeared initially in the contract documents, would have allowed for the admission of tenderers other than those initially admitted or would have allowed for the acceptance of a tender other than the one initially accepted.

Il est particulièrement important de noter qu’il s’applique également, de manière réciproque, aux citoyens de l’UE, puisque ceux-ci sont actuellement soumis à une obligation de visa pour voyager en Russie.
Particularly important elements are that it applies on a reciprocal basis to EU citizens also, as they are currently under a visa obligation for travelling to Russia.

Il conviendrait de moderniser et de rendre plus efficaces les échanges d'informations entre les États membres sur les documents de voyage délivrés et sur la reconnaissance de ceux-ci dans les États membres, de même que l'accès du public à la liste complète.
Exchanges of information between Member States on the travel documents issued and on Member States' recognition of these travel documents and making available of the entire compilation to the public should be modernised and made more efficient.

L’autorité qui délivre le visa vérifie si le(s) nom(s) et le(s) prénom(s) qui figurent sur le document de voyage, ceux qui figurent sur la demande de visa et ceux qu’elle doit inscrire dans cette rubrique et dans la zone lisible à la machine sont identiques.
The issuing authority verifies that the name and first name which appear in the travel document and which are to be entered under this heading and in the section to be electronically scanned are the same as those appearing in the visa application.

Parmi ceux-ci doivent figurer les messages concernant la coopération consulaire (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages liés à la transmission de demandes à l’autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d’autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages indiquant que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire aux dispositions du règlement VIS (article 24, paragraphe 2, du règlement VIS), ainsi que les messages signalant qu’un demandeur a acquis la nationalité d’un État membre (article 25, paragraphe 2, du règlement VIS).
These should include messages related to consular cooperation (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages related to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to the provisions of the VIS Regulation (Article 24(2) of the VIS Regulation) and messages that an applicant has acquired the nationality of a Member State (Article 25(2) of the VIS Regulation).

La référence au manuel commun est supprimée parce qu'au contraire, la partie II, paragraphe 2, alinéa 1, dispose suffisamment en détail sur l'apposition desdits cachets sur les documents de voyage des ressortissants précités au moment où ceux-ci traversent les frontières extérieures des États parties à l'accord de Schengen pour entrer sur le territoire d'autres États membres, ou bien au moment de leur sortie, lorsque les documents de voyage comportent un visa d'entrées multiples.
The reference to the Common Manual has been deleted since section 2.1 of Part II thereof contains quite detailed provisions on the stamping of travel documents of third-country nationals when they cross external borders of the States party to the Schengen Agreement, both when entering the Member States’ territory and when leaving it (in cases where the travel documents contain a multiple-entry visa).

Car tout en nous querellant sur des bases juridiques, tout en menant des débats torrides sur l'immigration clandestine - ce qui est fort bien pour un congrès tory mais n'est d'aucune efficacité pour l'Europe -, nous négligeons totalement ce que nous devons absolument faire, à savoir élaborer une législation efficace pour limiter la contrefaçon de documents, que ce soit, certes, par ceux qui entrent illégalement en Europe ou par ceux qui, comme l'a fort justement décrit Mme Gebhardt, voyagent à travers l'Europe avec une valise bourrée d'hérion et des documents falsifiés.
Because we are arguing here about the legal bases, we are conducting some stupid debates about illegal immigration – that is something for the Tory Party conference, but ineffective for Europe – and we are completely neglecting what we should do, that is, create effective legislation to restrict the counterfeiting of documents, both by those who illegally provide access to Europe and those who, as Mrs Gebhardt rightly said, travel thorough Europe with a suitcase full of heroin but with counterfeit documents too.