Traduction de «moment où ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque l'accès à des données PNR est nécessaire pour répondre à une menace précise et réelle liée à des infractions terroristes ou à des formes graves de criminalité, les transporteurs aériens transfèrent, au cas par cas, des données PNR à d'autres moments que ceux mentionnés au paragraphe 3, à la demande d'une UIP conformément au droit national.
5. Where access to PNR data is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or serious crime, air carriers shall, on a case by case basis, transfer PNR data at other points in time than those mentioned in paragraph 3, upon request from a PIU in accordance with national law.

ils perçoivent une rémunération liée à leurs résultats ou partagent une partie des risques d'investissement en coïnvestissant au moyen de leurs propres ressources, de sorte que leurs intérêts correspondent à tout moment à ceux des investisseurs publics;
the managers of urban development funds shall receive a remuneration linked to performance, or shall share part of the investment risks by co-investing own resources so as to ensure that their interests are permanently aligned with the interests of the public investors;

ils perçoivent une rémunération liée à leurs résultats, ou partagent une partie des risques d'investissement en coïnvestissant au moyen de leurs propres ressources de sorte que leurs intérêts correspondent à tout moment à ceux de l'investisseur public;
they shall receive a remuneration linked to performance, or shall share part of the investment risks by co-investing own resources so as to ensure that their interests are permanently aligned with the interests of the public investor;

En particulier, ces viandes de porc, préparations et produits carnés qui ne proviennent pas de porcs détenus dans des exploitations remplissant certaines conditions supplémentaires relatives à la prévention de la peste porcine classique ou qui ne sont pas traités d’une manière qui élimine le risque de peste porcine classique, conformément à l’article 4 de la directive 2002/99/CE du Conseil (5), devraient être obtenus, manipulés, transportés et entreposés séparément des produits qui ne remplissent pas les mêmes conditions, ou à d’autres moments que ceux-ci, puis munis de marques spéciales qui ne peuvent être confondues ni avec la marque d’identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), ni avec la marque de salubrité pour les viandes fraîches de porc prévue par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (7).
In particular, those pigmeat, meat preparations and products that either do not come from pigs kept in holdings that meet certain additional conditions concerning classical swine fever prevention or are not treated in a way that eliminates the classical swine fever risk in accordance with Article 4 of Council Directive 2002/99/EC (5) should be obtained, handled, transported and stored separately, or at different times, from products which do not fulfil the same conditions and then marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council (6) and the health mark for fresh pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (7).

La comptabilité en droits constatés est le seul système d’information communément admis qui soit en mesure de donner un aperçu complet et fiable de la situation financière et économique ainsi que des performances d’une administration publique car il présente un tableau complet des actifs et des passifs ainsi que des recettes et dépenses d’une entité pour l’exercice couvert par les comptes et au moment où ceux-ci sont clôturés.
Accruals accounting is the only generally accepted information system that provides a complete and reliable picture of the financial and economic position and performance of a government, by capturing in full the assets and liabilities as well as revenue and expenses of an entity, over the period covered by the accounts and at the moment they are closed.

Par conséquent, dans le cadre d’un exercice d’évaluation des mérites, ce n’est qu’au moment de l’élaboration de son rapport d’évaluation relatif à la période pour laquelle les objectifs ont été fixés que la décision fixant ceux-ci est susceptible de produire des effets juridiques de nature à affecter les intérêts du fonctionnaire ou de l’agent, en modifiant, de façon caractérisée sa situation juridique, étant donné que ce n’est qu’à ce moment que l’administration peut adopter sa position définitive quant à la réalisation ou non des objectifs assignés pour cette période et en tirer les conséquences éventuelles pour l’appréciation des prestations du requérant dans son rapport d’évaluation.
Accordingly, in the context of an assessment of merits, it is not until his staff report for the period in respect of which the objectives were set is drawn up that the decision setting those objectives is capable of producing legal effects such as to affect the interests of the official or staff member concerned, by bringing about a distinct change in his legal position, since it is only at that time that the administration can adopt its final position on whether the objectives assigned for that period have been achieved and draw any inferences from that as regards making an assessment of the applicant’s performance in his staff report.

2. Toutefois, l'organisme d'intervention et l'adjudicataire peuvent convenir d'un autre moment. Lorsqu'il y a accord entre l'organisme d'intervention et l'adjudicataire conformément à l'article 50, paragraphe 1, ceux-ci déterminent conjointement le moment du transfert de propriété.
2. However, the intervention agency and the successful tenderer may agree to ownership being transferred at another stage. Where the intervention agency and the successful tenderer have reached an agreement under Article 50(1), they may determine jointly at what stage the transfer of ownership is to take place.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

4.140. Moment d'enregistrement: ces transferts sont à enregistrer au moment où ils sont effectués, sauf ceux destinés aux administrations publiques ou effectués par ces dernières, à enregistrer au moment où ils doivent avoir lieu.
4.140. Time of recording: these transfers are recorded when they are made, except those from or to general government, which are recorded when they are to be made.