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Traduction de «documents de la commission devraient comprendre » (Français → Anglais) :

(b) Les documents de la Commission devraient comprendre des informations sur le stock prévu de réserves de change en l'absence d'assistance macrofinancière, en le comparant aux niveaux jugés suffisants par des indicateurs pertinents, tels que le rapport entre les réserves et la dette extérieure à court terme et le rapport entre les réserves et les importations du pays bénéficiaire.

(b) The Commission documentation should contain information on the projected stock of foreign exchange reserves in the absence of macro-financial assistance compared to levels considered to be adequate, as measured by relevant indicators such as the ratio of reserves to short-term external debt and the ratio of reserves to imports of the beneficiary country.


(b) Les documents de la Commission devraient comprendre des informations sur le stock prévu de réserves de change en l'absence d'assistance macrofinancière, en le comparant aux niveaux jugés suffisants par des indicateurs pertinents, tels que le rapport entre les réserves et la dette extérieure à court terme et le rapport entre les réserves et les importations du pays bénéficiaire.

(b) The Commission documentation should contain information on the projected stock of foreign exchange reserves in the absence of macro-financial assistance compared to levels considered to be adequate, as measured by relevant indicators such as the ratio of reserves to short-term external debt and the ratio of reserves to imports of the beneficiary country.


Les services de soutien technique déployés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur concerné sur la façon de protéger les produits de l’Union contre les pratiques d’imitation et de contrefaçon.

The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting Union products from imitation and counterfeit practices.


Les services de soutien technique développés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur sur la façon de protéger les produits issus de l'Union contre les pratiques d'imitation et de contrefaçon.

The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting EU products from imitation and counterfeit practices.


L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen du caractère facultatif de l'ACCIS, de la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, de la formule de répartition, de l'applicabilité pratique du régime pour les PME et de l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.

The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation of the tax base, the apportionment formula, consideration of the practicality of the regime for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.


L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen des points suivants: le caractère facultatif de l'ACCIS, la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, la formule de répartition, l'utilité pour les PME et l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.

The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following points: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation to the tax base, the apportionment formula, the considerations of practicality for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.


Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient ...[+++]

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work ...[+++]


Ces dernières devraient comprendre la création d'un permis de travail/séjour unique qui comprendrait des identifiants biométriques afin d’établir un lien fiable entre le document et son titulaire.

These should comprise the establishment of a single work/residence permit that would contain biometric identifiers in order to create a reliable link between the document and its holder.


Le guide et les documents de prise de position qui seront rédigés devraient comprendre des recommandations s’appuyant à la fois sur la bonne pratique et sur des éléments probants, aider à l’amélioration de la qualité dans la lutte contre le cancer et les soins oncologiques à l’échelle nationale et contribuer à réduire les inégalités.

It is foreseen that the Guide and the position papers which will be developed include both good practice and evidence-based recommendations, help to foster quality improvement in cancer control and care at national levels and to contribute to decreasing inequalities.


Des programmes nationaux de réduction des émissions devraient par conséquent être élaborés et communiqués à la Commission et ils devraient comprendre des informations sur les mesures adoptées ou envisagées pour respecter les plafonds d'émission.

National programmes for the reduction of emissions should therefore be drawn up and reported on to the Commission and should include information on the measures adopted or envisaged to comply with the emission ceilings.




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documents de la commission devraient comprendre ->

Date index: 2021-10-27
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