Traduction de «documentation fournie par statewatch montre clairement » (Français → Anglais) :

Toutefois, le document de réflexion à l’examen montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.
However, the reflection paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support monetary policy and national economic policies.

Toutefois, le document montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à pleinement soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.
However, the paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support fully monetary policy and national economic policies.

veille à ce que les informations qu'il soumet indiquent clairement à quelle exigence spécifique du présent règlement elles se rapportent et dans quel document ces informations sont fournies, en utilisant le numéro de référence unique pour identifier le document.
ensure that the information it submits clearly identifies which specific requirement of this Regulation it refers to and in which document that information is provided by using the unique reference number to identify the document.

La documentation fournie par le demandeur montre que le vinaigre remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).
The documentation provided by the applicant shows that vinegar fulfils the criteria of a foodstuff as defined in Article 2 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council (4).

Les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de remboursement de parts ou d'actions et de cession d'actifs, et indiquent clairement que le remboursement des investisseurs commence le lendemain de la date de fin de vie de l'ELTIF.
Rules or instruments of incorporation of the ELTIF and disclosures to investors shall lay down the procedures for the redemption of units or shares and the disposal of assets, and state clearly that redemptions to investors shall commence on the day following the date of the end of life of the ELTIF.

l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil (13) et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni;
an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC (13), including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided;

l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni.
an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided.

Des études techniques[18] réalisées à la demande de la Commission ont clairement montré que, du fait de problèmes d’interférences, il n’est pas possible d’associer dans les mêmes zones de fréquences les services classiques de radiodiffusion numérique et d’autres services fournis par des réseaux de communication de type fondamentalement différent.
Earlier technical studies[18] initiated by the Commission have clearly shown that, due to interference problems, standard digital broadcasting services and other services delivered via fundamentally different communications networks cannot be “mixed” in the same spectrum bands.

Les réponses des parties intéressées à ce document ont clairement montré que l'élaboration d'une telle approche à l'échelon européen était largement encouragée.
In the stakeholder responses to this paper it became clear that the development of such an approach at a European level was broadly welcomed.