Vertaling van "document étaient toutefois " (Frans → Engels) :

Toutefois, au moment de la soumission des documents de programmation à la Commission, les détails sur les systèmes de mise en oeuvre n'étaient pas tous connus.
However, when the programming documents were submitted to the Commission, not all the details on the implementation systems were available.

Je pense toutefois qu'il ne fait aucun doute que, dans le chapitre en question, nous avons dégagé d'importants problèmes liés au processus décisionnel: des documents qui n'étaient pas dans l'ordre, des analyses qui n'étaient pas toujours complètes, ainsi que des problèmes liés à la stratégie d'atténuation des risques et aux renseignements financiers qui étaient préparés.
I think it's clear in this chapter, though, that we found significant problems along the way in this decision-making process: problems in the areas of documents being out of sequence, problems with analyses that weren't always complete, problems with their risk mitigation strategy, and problems with the financial information that was prepared.

Toutefois, même si c'était des renseignements confidentiels et qu'on pouvait considérer que les documents n'étaient pas des documents de travail — je n'ai pas l'imagination assez fertile pour le faire, mais le gouvernement l'a peut-être —, le paragraphe 69.1(3) stipule que les documents peuvent seulement demeurer confidentiels jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
However, even if it does apply and the documents can somehow be construed as not being discussion documents, which I find hard to imagine as my mind is not quite that creative, although maybe the government is, subsection 69(1)(3) sets out that a claim of confidence is only applicable until a decision is made.

Toutefois, la Cour a jugé que les exigences du règlement sur la protection des données s'appliquent en toute circonstance lorsque le droit d'accès à un document public s'exerce. Pour sa part, le Tribunal avait conclu que les dispositions du règlement n'étaient applicables que dans les situations où la vie privée ou l'intégrité de l'individu n'étaient pas respectées, enfreignant en cela les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
However the Court ruled that the requirements of the Data Protection Regulation apply in all circumstances where the right of access to a public document is exercised, whereas the Court below had found that the requirements of that Regulation were only applicable in those situations where the privacy or the integrity of the individual would be infringed, contrary to Article 8 of the European Convention of Human Rights.

Toutefois, du côté du Parlement, il semble y avoir des problèmes quant à la répartition du travail: certains documents qui, par le passé, étaient adressés au PE ne sont pas parvenus à la commission des budgets.
However, on Parliament's side there appear to be problems in connection with the division of responsibilities, as certain documents which in the past were addressed to the EP have not been reaching the Committee on Budgets.

Nous avons offert à ces témoins la possibilité de déposer les documents sur une table, mais les documents n'ont pas forcément été distribués par le greffier, et les membres qui souhaitaient se lever pour en prendre un exemplaire étaient libres de le faire. Toutefois, nous avons aussi, à un certain moment donné, donné notre consentement unanime, mais cela ne s'est pas produit très souvent parce que nous étions convaincus que le comité ne devrait distribuer que la documentation qui existe dans les deux langues officielles.
It is “.that no document from a witness be distributed without the Clerk's approval; that, at the discretion of the Chair, the question could be discussed by the members of the committee and, afterwards, the document could be distributed if it receives unanimous consent”.

Les renseignements contenus dans ce document étaient toutefois incomplets, ce que l'entreprise elle-même a reconnu dans sa réponse.
However, the information in this fax was incomplete, as was admitted by Mitsubishi itself in the reply.

Par rapport au document précédent, le nouveau règlement apporte toutefois des améliorations substantielles à certaines dispositions qui, à l'usage, s'étaient révélées insuffisamment explicites ou d'application difficile (par exemple celles relatives au renouvellement de la flotte ou celles concernant les sociétés mixtes).
This new Regulation contains substantial improvements to specific rules, which practice showed had been insufficiently explicit or difficult to implement (for example the rules on fleet renewal or those on joint enterprises).

2. a) Toutefois, tout permis ou certificat ainsi que tout permis ou certificat délivré sur la base d'un tel document sont considérés comme nul, si une autorité compétente ou la Commission, en consultation avec l'autorité compétente qui a délivré ces permis ou certificats, prouve qu'ils ont été émis en partant du principe erroné que les conditions de leur délivrance étaient remplies.
2 (a) However, any such permit or certificate, as well as any permit or certificate issued on the basis of it, shall be deemed void if a competent authority or the Commission, in consultation with the competent authority which issued the permit or certificate, establishes that it was issued on the false premise that the conditions for its issuance were met.