Vertaling van "document séparé approuvé également " (Frans → Engels) :

Cependant, dans certains États membres, elles approuvent également le document de détermination du champ du rapport d’évaluation.
However, in some Member States they also approve the scoping documentation.

Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d'orientation.
The Danish Salmonella Control Programme for meat derived from broilers (Gallus gallus) is considered equivalent to that approved for Finland and Sweden and is in line with the Guidance document.

(5)Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l’espèce Gallus gallus) est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d’orientation.
(5)The Danish Salmonella Control Programme for meat derived from broilers (Gallus gallus) is considered equivalent to that approved for Finland and Sweden and is in line with the Guidance document.

Si le document d’enregistrement universel a déjà été approuvé, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément.
Where the universal registration document has already been approved, the securities note, the summary and all amendments to the universal registration document filed since the approval of the universal registration document shall be subject to a separate approval.

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission’s legislative and work programme, as set out in Annex 2.

Elles approuvent également, telles qu'elles figurent à l'annexe 1, des mesures spécifiques d'exécution relatives à la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission et, tel qu'il figure à l'annexe 2, le calendrier afférent au programme législatif et de travail de la Commission.
They also agree on specific implementing measures for the forwarding of confidential Commission documents and information, as set out in Annex 1 and on the timetable for the Commission's legislative and work programme, as set out in Annex 2.

La description donnée par l'État membre peut également faire référence à un document séparé ajouté au questionnaire.
The description given by the Member State could also be a reference to a separate document added to the questionnaire.

Elles approuvent également plusieurs mesures spécifiques d'exécution (i) sur le processus législatif, (ii) sur des accords internationaux et l'élargissement et (iii) sur la transmission de documents et de renseignements confidentiels de la Commission.
They also agree on a number of specific implementing measures (i) on the legislative process, (ii) on international agreements and enlargement, and (iii) on the transmission of confidential Commission documents and information.