Vertaling van "document pourraient aussi " (Frans → Engels) :

Toutefois, il est admis que nombre des actions contenues dans ce document pourraient aussi avantageusement s'appliquer à d'autres pays qui, en principe, ne sont pas considérés comme tels.
However, it is recognised that many of the actions contained in this document could also usefully be applied in other countries which may not normally be considered as such.

Le gros de cette somme sert à cela ou à la production et à la diffusion de documents, quoique l'impression et l'édition pourraient aussi se trouver à la rubrique «Services professionnels et spéciaux».
The bulk of information is either for that or for production of documents and dissemination of material, although printing and publishing could be included also under the rubric " Professional and Special Services" .

J'aimerais ajouter que les décrets qui peuvent être émis au sujet des mesures correctives pourraient aussi comprendre des instructions précises sur le type de document et les renseignements qui doivent être fournis à Santé Canada pour faire ce que vous décrivez, soit assurer l'efficacité du rappel.
The only other point I'd like to add is that the orders that could be issued for corrective action could also include specific instructions on the types of documentation and information that needs to be provided to Health Canada to do exactly what you're suggesting, which is the effectiveness of the recall.

L’utilisation équitable permet aux particuliers et aux entreprises de faire certains usages de documents protégés par le droit d’auteur à condition qu’ils ne compromettent pas les intérêts légitimes des titulaires des droits d’auteur et aussi lorsque les documents en question pourraient procurer d’importants avantages économiques, sociétaux et culturels.
Fair dealing permits individuals and businesses to make certain uses of copyrighted material in ways that do not threaten the legitimate interests of copyright owners and where the use of the copyrighted material could have important economic, societal and cultural benefits.

Si une prise de contrôle d'une hypothèque par supposition de personne comporte le fait d'avoir sciemment utilisé des documents contrefaits pour convaincre la banque que l'auteur de l'acte criminel est quelqu'un d'autre, les éléments d'emploi d'un document contrefait pourraient aussi être applicables.
If a mortgage takeover by impersonating another person involves knowingly using forged documents to convince the bank that the perpetrator of the crime is someone else, the elements of uttering a forged document may also be applicable.

35. estime nécessaire l'introduction de mesures d'adaptation administrative, de structure et de formation du personnel, dirigées au fonctionnement efficace des bureaux extérieurs et du réseau des relais d'information (infopoints, carrefours, centres de documentation, etc.), qui pourraient aussi être utilisés par les députés du Parlement européens dans leurs circonscriptions respectives;
35. Considers that there is a need to introduce measures for administrative adjustment, structuring and staff training, aimed at the effective operation of the external offices and the network of information centres (info points, precincts etc), which could also be used by MEPs in their respective constituencies;

Les organisations faisant partie de ce réseau recevraient une information officielle sur les travaux de la convention et leurs contributions écrites feraient partie de la documentation officielle transmise aux membres de la convention, elles seraient auditionnées par la convention, selon des modalités à définir, elles pourraient aussi, le cas échéant, être consultées par la convention sur des questions spécifiques.
The organisations making up that network would be kept officially informed of the activities of the convention and their written contributions would form part of the official documentation forwarded to members of the convention. They would be heard by the convention, in accordance with procedures to be defined, and, where appropriate, they could also be consulted by the convention on specific issues.

Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui auraient rapidement adopté un régime d'accès à l'information, justement une loi, et pour aussi faire en sorte qu'il n'y ait pas de cas particulier qui mette en péril les négociations d'autonomie gouvernementale. Alors, je vais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Vellacott, on dirait à la toute fin:
I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopted an access to information regime, an act, and also to ensure that there are no special cases which jeopardize self-government negotiations.

Ces locaux centraux pourraient aussi améliorer le rapport coût-efficacité, faciliter la collecte des documents pertinents et garantir la disponibilité permanente de spécialistes ayant l'expérience de la coopération judiciaire.
A central office can also increase cost-efficiency, facilitate the building up of a collation of relevant documents and guarantee that specialists with expertise in judicial co-operation are available at any time.

D'autres instruments, notamment des recommandations de la Commission, déjà utilisés dans le passé, mais aussi des lignes directrices ou des documents interprétatifs pourraient également être envisagés.
Other instruments - notably Commission recommendations, which have been used in the past - but also guidelines and interpretative notices could also be considered.