Traduction de «document contrefait pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document contrefait [ document fabriqué | document faux | faux document ]
forged document

document contrefait au niveau de la délivrance
falsely issued document

contrefaçon | document contrefait
counterfeit | counterfeit document

faux document | document faux | document contrefait
forged document

documents contrefaits
counterfeit documentation

vendeur de documents contrefaits
counterfeit document vendor [ document vendor ]

emploi de documents contrefaits
forged document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un point m'a frappé. À la page 4 de votre document, en ce qui a trait aux pénuries de médicaments et aux médicaments contrefaits, vous avez écrit que les données de l'ICIS « pourraient servir » à suivre la tendance.
I was struck by the fact that on page 4 of your document, with regard to drug shortages and counterfeit drugs, you used the phrase CIHI's data ``could be'' used to track.

Ce faisant, elles pourraient être obligées d'utiliser des identités qui pourraient être considérées comme étant des documents contrefaits dans d'autres situations et elles pourraient être tenues responsables en vertu des dispositions dont nous avons été saisis.
In doing so, they may be required to use identities that may be considered to be forged documents in other situations and they could be liable under the provisions that we are now presenting.

Si une prise de contrôle d'une hypothèque par supposition de personne comporte le fait d'avoir sciemment utilisé des documents contrefaits pour convaincre la banque que l'auteur de l'acte criminel est quelqu'un d'autre, les éléments d'emploi d'un document contrefait pourraient aussi être applicables.
If a mortgage takeover by impersonating another person involves knowingly using forged documents to convince the bank that the perpetrator of the crime is someone else, the elements of uttering a forged document may also be applicable.

Je voudrais donner quelques exemples d'infractions qui ne sont pas des actes de violence et dont les auteurs pourraient bénéficier d'un meilleur traitement sans que cela ne pose de danger pour la population: le parjure; le refus de remettre des biens; le fait de fournir des preuves contradictoires dans l'intention d'induire en erreur; le fait d'arrêter la poste avec intention de vol; la fabrication de preuve; l'obtention de quelque chose au moyen de documents contrefaits; la possession d'argent contrefait; la possession d'un produit nocif dans l'intention de causer des lésions corporelles; la possession non autorisée d'une arme à feu; certains types de rapports sexuels et d'inceste; l'enlèvement; la violation d'une ordonnance de garde, et tout le monde a entendu parler d'un parent qui a pris son enfant à un moment où il ne devait pas le faire pendant des procédures judiciaires concernant la garde; la présence illégale dans une maison, et qui n'est jamais allé dans une maison lorsque les propriétaires étaient absents, des gens qu'on croyait être des amis, et il n'y avait rien d'illégal dans cela; le déguisement dans un dessein criminel; le vol de courrier; la contrefaçon; l'emploi d'un document contrefait.
I would like to give some examples of offences that are not violent and where people would not be in danger if a person were to be given better treatment. There is perjury; refusing to deliver property; providing contradictory evidence with the intent to mislead; stopping mail with intent; fabricating evidence; obtaining things based on forged documents; possessing counterfeit money; possessing a noxious substance with intent to cause bodily harm; unauthorized possession of a firearm; certain types of intercourse and incest; abduction; contravening a custody order, and everyone has heard of a parent who has taken his or her child at an inappropriate time in a custody battle; being unlawfully in a dwelling house, and who has not gone into someone's house when they were not home, people they thought were friends, and not been there unlawfully; disguised with intent; theft of mail; forgery; and uttering forged documents.