Vertaling van "document final auquel nous " (Frans → Engels) :

Le paragraphe 47 du document final de la conférence des Nations unies «Rio+20», intitulé «L'avenir que nous voulons», reconnaît l'importance de la communication, par les entreprises, d'informations sur l'impact environnemental de leurs activités et encourage les entreprises à étudier la possibilité d'insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la durabilité de leurs activités.
Paragraph 47 of the outcome document of the United Nations Rio+20 conference, entitled ‘The Future We Want’, recognises the importance of corporate sustainability reporting and encourages undertakings, where appropriate, to consider integrating sustainability information into their reporting cycle.

À l'époque, elles nous semblaient raisonnables, mais nous ne nous étions pas rendu compte que les dossiers thérapeutiques obtiendraient un privilège particulier, ou que le dossier auquel le défendeur a pu participer ou auquel il avait un certain accès — par exemple, les dossiers médicaux s'il s'agit d'un médecin ou les dossiers scolaires s'il s'agit d'un enseignant — ils diraient qu'il n'y a pas une attente raisonnable de protection de la vie privée car ils ont déjà accès à ces documents.
At the time, that seemed like a good thing, but we did not realize that that would mean that therapeutic records would get a particular privilege, or that for records that the defendant had some hand in creating or had some access to — for example, doctor records if it is a doctor or school records if it a teacher — they would say there is not a reasonable expectation of privacy because they already had access to them.

Mme Shepherd : C'est le Conseil du Trésor qui avait la responsabilité de cette loi, mais notre bureau a été appelé à fournir des renseignements sur certaines des expériences que nous avons eues dans ce dossier, ce qui, je crois, a contribué au résultat final auquel le gouvernement est arrivé.
Ms. Shepherd: The responsibility for the act was with Treasury Board, but our office was consulted on some of the experiences we had with the legislation, which I believe contributed to where the government ultimately came out.

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu’ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu’ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d’un document établi par l’exploitant du secteur alimentaire procédant au traitement de congélation indiquant le type de traitement de congélation auquel ils ont été soumis.
When placing on the market, except when supplied to the final consumer, fishery products referred to in point 1 must be accompanied by a document issued by the food business operator performing the freezing treatment, stating the type of freezing treatment that the products have undergone.

Nous étudierons maintenant soigneusement le détail du compromis final auquel les deux chambres sont parvenues, en particulier en ce qui concerne les périodes de transition, les clauses de grand-père, ainsi que d'autres dispositions fiscales pertinentes».
We will now carefully study the details in the final compromise between both chambers, in particular regarding transition periods, grandfathering clauses, as well as all other relevant fiscal provisions”.

Le secrétaire parlementaire a souligné qu'on accroissait le niveau de l'aide offerte et que les budgets seraient de nouveau augmentés, mais il n'en reste pas moins que le Conseil canadien pour la coopération internationale a clairement établi que, pour atteindre l'objectif de 0,35 p. 100, qui n'est en fait que la moitié de l'objectif final auquel nous avons souscrit, nous devrons accorder une somme supplémentaire de 400 millions de dollars par année au cours de chacune des cinq prochaines années.
The parliamentary secretary has said that they are increasing the level of aid and there will be more coming, but the fact of the matter is that the Canadian Council for International Cooperation has made it very clear that if we are to meet that target of 0.35%, which is after all only halfway to the goal we have committed ourselves to, it will require an annual increase of $400 million in each of the next five years.

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu'ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document du fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis.
A document from the manufacturer, stating the type of process they have undergone, must accompany fishery products referred to in point 1 when placed on the market, except when supplied to the final consumer.

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu'ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document dû fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis.
A document from the manufacturer, stating the type of process they have undergone, must accompany fishery products referred to in paragraph 1 when placed on the market, except when supplied to the final consumer.

En ce qui concerne les étapes préalables à l'établissement de la portée et d'établissement de la portée dans le processus, des membres du Caucus ont suggéré quatre mesures liées à la participation de la population concernant cette nouvelle façon de procéder pour les décisions relatives aux pistes d'évaluation environnementale: premièrement, dès que l'on obtient un avis comme quoi l'avant-projet est disponible, il devrait y avoir une demande en vue d'obtenir les commentaires de la population concernant la portée dans les 30 jours afin d'examiner le projet et de faire des commentaires sur la portée; deuxièmement, le promoteur et l'autorité responsable devraient produire un document provisoire sur la portée et demander les commentaires du public dans le cadre d'un atelier auquel ce dernier participerait, cet exercice devant être complété en l'espace de 60 jours; troisièmement, le document final d'établissement de la portée devrait être distribué à la population aux fins d'examen et commentaires durant une période de 60 jours; et quatrièmement, la version définitive du document d'établissement de la portée devrait être remise au ministre accompagnée des commentaires de la population et du rapport de l'autorité responsable sur la piste d'évaluation environnementale recommandée.
With regard to the scoping and pre-scoping portions of the process, some members of our caucus have suggested four public involvement steps leading up to this new track decision: one, that when the notice of the project proposal is made available, there should be a request for public input on scope within 30 days to review the project and make comments on the scope; two, that the proponent and the responsible authority should produce a draft scoping document and seek public input through a workshop involving the public, completed over 60 days; three, that the final scoping document should be released for public review and comment over a 60-day period; and four, that the final draft of the scoping document should be sent to the minister with comments from the public and with the responsible authority's report on the recommended assessment track.

Le stade auquel se trouvent les documents est-il suffisamment clair (projet ou final, numéro de la version, sous la responsabilité des experts ou approuvé par le service de la Commission concerné, etc.).
Is the status of the documents sufficiently clear (e.g. draft or final; revision number; under the responsibility of the experts or approved by the Commission department).