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Vertaling van "document de travail récemment publié " (Frans → Engels) :

Comme nous l'a fait remarquer le leader du gouvernement au Sénat, dans le document de travail récemment publié par la Chambre des communes, ils ont comparé les règlements qui s'appliquent dans les deux Chambres du Parlement, et il en ressort clairement que le Sénat a un règlement détaillé à ce sujet, alors que la Chambre des communes n'a absolument rien.

As the Leader of the Government in the Senate has said, in the working document that the House of Commons released recently, they compared the rules of both houses, and it is clear that the Senate has a complete rule in that regard and that the House has nothing.


salue l'inclusion de la robotique AP dans le programme de travail 2016-2017 au titre d'Horizon 2020, récemment publié, mais regrette qu'il ne soit pas imposé aux propositions répondant à cet appel une approche à plusieurs acteurs, ce qui exclut les agriculteurs des développements innovants; souligne que l'AP est susceptible de réduire d'au moins 15 % l'utilisation des ressources; encourage l'adoption de l'agriculture de précision, qui offre de nouvelles approches de gestion de l'exploitation dans son ensemble, telles que les machines guidées par la tech ...[+++]

Welcomes the inclusion of PF robotics in the newly published Horizon 2020 work programme for 2016-2017, but regrets that proposals under this call do not require a multi-actor approach, which may mean that farmers are excluded from innovative developments; emphasises that PF can reduce resource use by at least 15 %; encourages the uptake of precision agriculture that provides new whole-farm management approaches, such as GPS/GNSS-technology-driven machinery and remotely piloted aircraft systems (RPASs).


En outre, la Commission publie aujourd'hui un document de travail de ses services rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit chacun des principes du socle européen des droits sociaux, en tenant dûment compte des compétences respectives de l'UE et des États membres, y compris le rôle des partenaires sociaux et les mesures prises récemment dans chaque domaine.

The Commission is also publishing today a staff working document recalling the legal framework for each of the principles of the European Pillar of Social Rights, with due regard to the respective competences of the EU and of the Member States, including the role of the social partners and recent EU-level actions in each area.


Le document de travail de la Commission intitulé « TENT-T Policy Review– Background Papers» («Réexamen de la politique du RTE-T - Documents de référence»)[4]résume les résultats de la consultation sur le livre vert publié en février 2009 et en présente les principales conclusions.

The Commission staff working document “TEN-T Policy Review – Background Papers”[4] summarizes the results of the consultation on the Green Paper published in February 2009 and highlights its main conclusions.


- Des documents interprétatifs d'orientation sont publiés régulièrement pour conseiller les États membres sur les aspects concrets de la mise en oeuvre, comme par exemple des efforts visant à donner des éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la nature et de la biodiversité [58] et le document rédigé récemment par la Commission qui vise à aider les États membres à transposer la directive « Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ».

- Interpretative guidance documents are regularly published to advise Member States on concrete aspects of implementation, e.g. efforts to provide clarifications on the implementation of nature and biodiversity legislation, [59] and recent Commission document aimed at helping Member States transpose the 'Strategic Environmental Assessment' Directive.


Pour citer un exemple, le Comité consultatif ministériel sur le milieu de travail en évolution qui a été mis sur pied en vue de déterminer les priorités et trouver des solutions dans le cadre des initiatives fédérales en milieu de travail a récemment publié son rapport intitulé Réflexion collective sur le milieu de travail en évolution.

To cite an example, the ministerial Advisory Committee on the Changing Workplace, which was set up to clarify the priorities and solutions in the federal workplace initiatives, recently released its report called Collective Reflection on the Changing Workplace.


Document de travail de la Commission «Rapport sur la contribution de l’UE à la promotion du travail décent dans le monde» [SEC(2008) 2184 final – Non publié au Journal officiel].

Commission working document – Report on the EU contribution to the promotion of decent work in the world [SEC(2008) 2184 final – Not published in the Official Journal].


Ces documents de travail sont publiés sur le site Web de la Commission européenne [http ...]

These working documents are being published on the European Commission's website [http ...]


Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, le ministre du Revenu national a récemment publié un document de travail sur la direction que suivra le programme canadien d'administration des douanes et du commerce.

Mrs. Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of National Revenue recently issued a discussion paper on the future direction of the Canada customs and trade administration program.


Bien que dans le document récemment publié par le groupe de travail on précise que certains organismes de consommateurs de services financiers recevront une aide nominale et qu'on recommande de continuer à subventionner les initiatives émanant de groupes de consommateurs, surtout par l'intermédiaire d'Industrie Canada, on néglige d'examiner avec attention le rôle joué par les groupes de consommateurs ainsi que l'appui gouvernemental.

Although the recently released task force paper indicates nominal support for some form of financial consumer organization, and encourages the continued funding of consumer group project initiatives, primarily by Industry Canada, the report fails to accurately review the role of consumer groups and their ongoing support by government.




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document de travail récemment publié ->

Date index: 2021-06-17
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