Traduction de «document de proposition contient également » (Français → Anglais) :

La proposition contient également une clause de sauvegarde qui permet aux États membres, dans des situations qui le justifient et avec l'accord de la Commission, de revenir à la réalisation d'évaluations cliniques à l'échelon national.
The proposal also includes a safeguard clause that allows Member States, in justified situations agreed by the Commission, to revert to carrying out clinical assessments at national level.

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

Dans ce contexte, la proposition contient également une définition de l'"agent public" (article 4, paragraphe 5).
In this context, the proposal also contains a definition of "public official" (Article 4(5)).

La documentation des appels à propositions contient des indications détaillées sur les règles d’éligibilité, et notamment sur les erreurs les plus fréquentes liées aux coûts de personnel.
The documentation of calls for proposal contains detailed guidance about eligibility rules and notably about the most frequent errors in relation to staff costs.

Il contient également toute proposition de modification ou d'adaptation de la présente décision jugée nécessaire par la Commission.
It shall also include any proposal that the Commission considers necessary for the amendment or adaptation of this Decision.

La présente proposition contient également deux mesures destinées à faciliter les contacts familiaux. Elle crée, en effet, certains assouplissements procéduraux en faveur, d'une part, des parents proches rendant visite à un citoyen de l'Union résidant sur le territoire de l'État membre dont il est ressortissant et, d'autre part, des parents proches d'un citoyen de l'Union vivant dans un pays tiers, qui souhaitent se rendre avec ce citoyen de l'Union dans l'État membre dont il a la nationalité.
This proposal also contains two measures to facilitate family contacts: It introduces certain procedural facilitations for close relatives coming to visit Union citizens residing in the territory of the Member State of which the latter are nationals and for close relatives of Union citizens living in a third country and wishing to visit together with the Union citizen the Member State of which the latter is a national.

La proposition de résolution à l’étude mérite notre soutien en ce qu’elle réclame une enquête sur le meurtre de M. Sarsenbaïev, membre de l’opposition. Néanmoins, cette proposition contient également des éléments exprimant des soupçons injustifiés.
The motion for a resolution under debate deserves support insofar as it demands an investigation into the death of Mr Sarsenbayev, the opposition politician, but it also has some elements that are an expression of unjustified suspicion.

La proposition contient également des mesures de coordination de la coopération administrative auxquelles est associée la Commission.
The proposal also contains measures to coordinate administrative cooperation involving the Commission.

Cette proposition contient également des dispositions destinées à assurer une certaine souplesse pour les petites entreprises et les produits traditionnels.
This proposal also contains provisions to ensure flexibility for small enterprises and traditional food.