Traduction de «divorce soit plutôt simple » (Français → Anglais) :

Autrement dit, ce sont les dispositions des lois provinciales, et non celles de la Loi sur le divorce, qui régissent l'octroi de la garde des enfants et l'obligation alimentaire à leur égard dans les cas où il n'y a pas de divorce, soit lorsque les parents n'ont jamais été mariés ou lorsque les conjoints mariés décident de conclure un accord de séparation plutôt que d'entreprendre une action en divorce.
In other words, provincial legislation, rather than the Divorce Act, would apply when support and custody issues arise outside of the divorce context. Examples are where the parents were never married or if the married parents decide to formalize a separation agreement rather than proceeding directly to divorce.

Il y a, par ailleurs, une question plutôt simple, relativement aux éléments soulevés par le sénateur Johnson, pour autant que la Nouvelle-Écosse soit concernée — et c'est ma province — qui consiste à savoir combien le consommateur paiera pour son énergie.
Second, relating to something that Senator Johnson brought up, which is pretty simple insofar as Nova Scotia is concerned — and I come from Nova Scotia — is the question of what the consumer will pay for power.

Elle semble plutôt simple dans l’esprit de nombre de nos collègues du NPD, et c’est qu’il faut abolir le Sénat, qu’en aucun cas le Nouveau Parti démocratique ne peut imaginer que le Canada aurait intérêt à conserver un Sénat sous quelque forme que ce soit.
It seems to be fairly straightforward and simple in the minds of many colleagues in the NDP and that is that we abolish the Senate, that there is no situation in which the New Democratic Party could envision where there would be any value whatsoever to Canada by retaining some form of a Senate.

Les conjoints s’attendent à ce que la procédure de divorce soit plutôt simple et rapide, comme elle le serait en droit finlandais ou suédois, puisqu’ils souhaitent tous deux divorcer et que le couple est sans enfants.
The couple would expect the divorce proceedings to be rather simple and swift, as it would be under Finnish or Swedish law, since they both want to divorce and do not have any children.

Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.
According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.

13. souligne que le meilleur moyen de développer les qualifications et les compétences durant la vie entière réside dans une conception des politiques actives sur le marché du travail et de l'apprentissage tout au long de la vie qui soit fondée sur le respect des droits, dans une approche globale de la santé et de la sécurité au travail, dans des droits sociaux et du travailleur universels et égaux pour tous, dans un équilibre entre travail et vie privée et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie non professionnelle, ainsi que dans l'amélioration de la qualité de l’emploi et du bien-être au travail, plutôt que dans une approche consistant à "stimuler la mobilité professionnelle" et à promouvoir la flexisécurité; juge indispensable que l'agenda de l'Union européenne à l'égard des compétences et de l'emploi s'accompagne de mesures fermes agissant sur l'offre et sur la demande en vue de promouvoir une économie "verte" et sociale et des politiques industrielle et régionale favorisant le développement durable, plutôt que de répondre à une simple stratégie d'"anticipation du changement"; demande à la Commission d'engager une stratégie communautaire proposant des mesures qui encouragent la création d'emplois écologiquement et socialement responsables dans l'économie "verte" et l'économie "blanche";
13. Insists that the development of skills and competences throughout the lifecycle is best served by a rights-based approach to active labour market policies and lifelong learning, comprehensive health and safety at work, universal and equal social and workers’ rights for everyone, a work/life balance and reconciliation of work and non-work life, improving the quality of employment and well-being at work instead of an approach of ‘boosting labour mobility’ and promoting flexicurity; insists that the EU skills and jobs agenda must be closely linked to robust supply and demand side measures to promote a green and social economy and respective industrial and regional policies for sustainable development, rather than a mere strategy of ‘anticipating change’; calls on the Commission to initiate a Community strategy proposing measures that encourage the creation of environmentally and socially sustainable jobs in the ‘green’ and ‘white’ economies;

En effet, après les propos forts qu’il avait tenus au lendemain de l’échec de Cancun, je m’attendais à ce que l’on soit plutôt dans une logique de proposition de révision profonde du système commercial international, et non pas dans une logique de simple repositionnement tactique.
Given his robust remarks the day after the talks collapsed in Cancún, I was actually expecting the Commission to be thinking more along the lines of proposing a thorough overhaul of the international trading system rather than adopting a new tactical position. In fact, it is not strategic change that we are discussing today but rather a tactical repositioning.

Le comité recommande que les termes «garde» et «accès» ne figurent plus dans la Loi sur le divorce et que le sens de ces deux termes soit plutôt incorporé dans la nouvelle notion de «partage de l'éducation», qu'il convient d'interpréter comme englobant tous les sens, droits, obligations et interprétations prescrites par la loi ou la common law qu'englobaient autrefois les termes «garde» et «accès».
This Committee recommends that the terms " custody and access" no longer be used in the Divorce Act and instead that the meaning of both terms be incorporated and received in the new term " shared parenting," which shall be taken to include all the meanings, rights, obligations, and common-law and statutory interpretations embodied previously in the terms " custody and access" .

Bien qu'il s'agisse d'un projet de loi plutôt simple et plutôt court, il contenait initialement quatre éléments s'articulant autour de l'élément central, soit la liste de 10 postes d'agents du Parlement.
Though it is now a relatively short and simple bill, it originally contained four elements related to one central issue, the list of the 10 officers of Parliament.