Vertaling van "loi plutôt simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple observation de la loi
simple observation of the law [ simply acting within the law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'il s'agisse d'un projet de loi plutôt simple et plutôt court, il contenait initialement plusieurs éléments différents qui s'articulaient autour d'une question fondamentale.
Though it is now a relatively short and simple bill, it originally contained a number of different elements related to one central issue.

Monsieur le Président, je remercie le député de l'enthousiasme qu'il met dans l'étude d'un projet de loi plutôt simple mais guère excitant.
Mr. Speaker, I would like to thank the hon. member for the enthusiasm that he puts to what is described as a pretty straightforward, not terribly exciting bill.

Le sénateur Angus : Je suis rassuré par les observations du sénateur Day et le fait qu'il comprenne qu'il s'agit d'un projet de loi plutôt simple, et aussi par le fait qu'il semble disposé à accepter que le projet de loi soit adopté d'ici le 23 juin, de façon que ces chèques de 100 $ puissent être envoyés à tous les Canadiens qui ont un enfant de six ans ou moins.
Senator Angus: I am comforted by Senator Day's remarks and his realization that this bill is fairly straightforward, and that he appears to be on track to have that bill through here by June 23 so we can get these cheques for $100 to every single Canadian with a child of six or under.

Voilà pourquoi nous devons soutenir ce que nous appelons les valeurs européennes, de façon à ce qu’un pays en particulier ne débatte pas – dans l’Europe du multilinguisme – de la nécessité d’une loi linguistique et qu’un autre ne cherche pas à introduire furtivement la culpabilité collective comme une simple note de bas de page dans le Traité, plutôt que les valeurs européennes.
Therefore, we should support what we call European values so that one country will not be debating – in the Europe of multilingualism – the need for a language law and another will not seek to sneak collective guilt as a mere footnote into the treaty, rather than European values.

Les lois européennes sont élaborées dans le but de simplifier la vie des citoyens de l'UE et pas de les accabler; c'est pourquoi celles-ci doivent être rédigées de manière simple et intelligible, en insistant sur la qualité plutôt que la quantité.
European laws are drafted with the aim of simplifying the lives of EU citizens and are not meant to burden them; that is why they have to be drafted in a simple and intelligible way, with the emphasis on quality not quantity.

C’est une chose qu’il faut vraiment savourer; la Commission considère une loi, dans un État membre, qui abroge les droits fondamentaux comme un simple risque clair, plutôt qu’une violation grave, sans même mentionner la possibilité de sanctions.
That really is something to be savoured; the Commission regards a law, in a Member State, abrogating fundamental rights, as no more than a clear risk rather than as a serious breach, without even mentioning the possibility of penalties.

Le sénateur Di Nino : Ça a commencé comme un projet de loi plutôt simple pour apporter quelques simples modifications.
Senator Di Nino: This started as a rather simple bill to make some simple changes.

Bien qu'il s'agisse d'un projet de loi plutôt simple et plutôt court, il contenait initialement quatre éléments s'articulant autour de l'élément central, soit la liste de 10 postes d'agents du Parlement.
Though it is now a relatively short and simple bill, it originally contained four elements related to one central issue, the list of the 10 officers of Parliament.