Traduction de «distribution et pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]
distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

monteur-électricien réseaux distribution électrique | monteur-électricien réseaux distribution électrique/monteuse-électricienne réseaux distribution électrique | monteuse-électricienne réseaux distribution électrique
distribution control operator | electrical power systems power dispatcher | electrical power distributor | power line worker

distribution sélective [ accord de distribution sélective ]
selective distribution agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le processus de transformation sera soutenu par deux mesures d'assistance technique : une dont le but sera la modernisation des compagnies régionales de distribution d'eau potable au niveau technique et financier et au niveau de la gestion ; une autre dont le but sera d'aider ces compagnies à élaborer des projets adéquats, qui pourront être financés dans le cadre du Fonds de cohésion.
The transformation process will be supported by two technical assistance measures: one aimed at the technical, financial and managerial modernisation of the regional water companies, another to assist these companies in the elaboration of suitable projects to be financed under the Cohesion Fund.

Les systèmes intelligents de stockage et de transport d’énergie pourront bénéficier d’un montant de 285 millions d’EUR, et les réseaux intelligents de distribution d’électricité de 46 millions d’EUR.
EUR 285 million is available for smart energy storage and transmission systems, and another EUR 46 million for smart electricity distribution grids.

Aux termes de l'accord entre Amazon/Audible et Apple concernant la suppression de ces obligations d'exclusivité, qui fait suite à des contacts avec la Commission et l'Office fédéral des ententes allemand, Audible peut fournir ses audiolivres téléchargeables à des plateformes tierces, Apple peut acquérir des audiolivres auprès d'autres fournisseurs et les éditeurs et les agrégateurs de contenus pourront conclure des accords de distribution directement avec Apple.
The agreement between Amazon/Audible and Apple to remove these exclusivity obligations, following contacts with the Commission and the German Federal Cartel Office, means that Audible is able to supply its downloadable audiobooks to third party platforms, that Apple can source audiobooks from alternative suppliers, and that publishers and content aggregators will be able to enter into distribution agreements directly with Apple.

Étant donné que la mise en place du réseau de distribution de gaz naturel réduirait, dans une large mesure, les coûts de chauffage supplémentaires et se traduirait par une plus grande diversité de l'approvisionnement en combustible, le cas échéant, les taux réduits de taxation ne pourront être appliqués que jusqu'à l'achèvement du réseau de distribution de gaz naturel dans les communes concernées.
Since the development of the natural gas network would, to a significant extent, reduce the additional heating costs and would lead to a greater diversity of fuel supply, where appropriate, the reduced rates of taxation should only be applied until the completion of the natural gas network in the communes concerned.

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Selon les dispositions du Traité, les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, de location commerciale, et de communication au public de leurs œuvres sur réseau.
According to the provisions of the Treaty, authors will enjoy legal protection for the distribution, commercial rental and communication to the public of their works on the network.

Ils pourront bénéficier des droits exclusifs de reproduction, de distribution, de location commerciale et de mise à disposition du public sur réseaux de leurs interprétations/exécutions et de leurs phonogrammes.
They enjoy exclusive rights for the copying, distribution, commercial rental and making of their performances and phonograms available to the public via networks.

considérant que pour assurer le respect des seuils de garantie, il est nécessaire d'instaurer, pour une période limitée, un régime de quota de transformation; qu'il appartient aux États membres de distribuer, à titre transitoire et dans la limite de seuils de garantie fixés, les quotas de transformation entre les entreprises intéressées, les règles communautaires instaurées à cet effet visant à assurer une attribution équitable, sur la base des quantités transformées dans le passé, sans toutefois tenir compte des productions anormales constatées; que les mesures nécessaires seront prises afin de permettre ultérieurement la distribution des quotas aux producteurs, dans des conditions satisfaisantes; que les États membres disposant des données nécessaires pourront distribuer les quotas aux producteurs sur la base des résultats obtenus par le passé;
Whereas, to ensure that the guarantee thresholds are observed, a processing quota system must be instituted for a limited period; whereas for a transitional period the Member States must allocate, within the guarantee thresholds, processing quotas to the firms concerned, the Community rules laid down for the purpose being applied to ensure fair allocation on the basis of quantities processed in the past, but disregarding any abnormal production levels; whereas the necessary measures will be taken to permit the quotas to be allocated to the producers subsequently, under satisfactory conditions; whereas Member States possessing the necessary data to allocate quotas to producers on the basis of past performance, should be authorized to do so;

considérant qu'il importe de rechercher les instruments et procédures appropriés et conformes au droit communautaire qui favorisent la réalisation de ces objectifs en vue de l'adoption des mesures qui s'imposent pour encourager l'activité et le développement de la production et de la distribution audiovisuelles européennes, notamment dans les pays à faible capacité de production ou à aire linguistique restreinte; considérant que des dispositifs nationaux de soutien au développement de la production européenne pourront être appliqués dans la mesure où ils sont conformes au droit communautaire;
Whereas for these purposes 'European works' should be defined without prejudice to the possibility of Member States laying down a more detailed definition as regards television broadcasters under their jurisdiction in accordance with Article 3 (1) in compliance with Community law and account being taken of the objectives of this Directive; Whereas it is important to seek appropriate instruments and procedures in accordance with Community law in order to promote the implementation of these objectives with a view to adopting suitable measures to encourage the activity and development of European audio-visual production and distribution, particularly in countries with a low production capacity or restricted language area;