Vertaling van "distributeur de cpac devrait " (Frans → Engels) :

Le CRTC a l'intention entre autres d'examiner la distribution de CPAC et entamera bientôt un processus séparé afin de déterminer si le statut de distributeur de CPAC devrait changer, vu l'importance du service qu'il offre, soit les débats de la Chambre des communes.
The CRTC intends to examine, among other things, CPAC distribution and will soon begin a separate process in order to determine if CPAC's status as a broadcast distributor should change, in view of the importance of the service that it offers, that is to say, the House of Commons' debates.

Si la commercialisation ou le placement d'un ELTIF auprès d'investisseurs de détail a lieu par l'intermédiaire d'un distributeur, celui-ci devrait se conformer aux exigences pertinentes de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
In the event that the marketing or placing of ELTIFs to retail investors is done through a distributor, such distributor should comply with the relevant requirements of Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council

Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.
The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.

Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.
In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.

Afin de renforcer la protection des investisseurs de détail, le présent règlement dispose, en outre, que pour les investisseurs de détail dont le portefeuille, composé de dépôts bancaires et d'instruments financiers, à l'exclusion de tout instrument financier qui a été donné en garantie, ne dépasse pas 500 000 EUR, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur, après avoir procédé à un test de pertinence et avoir fourni des conseils d'investissement appropriés, devrait s'assurer que l'investisseur de détail n'investit pas un montant total supérieur à 10 % de son portefeuille dans des ELTIF et que le montant initial placé dans un ou plusieurs ELTIF n'est pas inférieur à 10 000 EUR.
With a view to strengthening the protection of retail investors, this Regulation in addition provides that for retail investors whose portfolio, composed of cash deposits and financial instruments excluding any financial instruments that have been given as collateral, does not exceed EUR 500 000, the manager of the ELTIF or any distributor, after having performed a suitability test and having provided appropriate investment advice, should ensure that the retail investor does not invest an aggregate amount exceeding 10 % of the investor's portfolio in ELTIFs and the initial amount invested in one or more ELTIFs is not less than EUR 10 000.

Le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait obtenir toutes les informations nécessaires concernant les connaissances et l'expérience de l'investisseur de détail, sa situation financière, son appétence au risque, ses objectifs d'investissement et son horizon temporel de manière à déterminer si l'ELTIF est adapté pour être commercialisé auprès de cet investisseur de détail, compte tenu, entre autres, de la durée de vie et de la stratégie d'investissement prévue de l'ELTIF.
The manager of the ELTIF or the distributor should obtain all necessary information regarding the retail investor's knowledge and experience, financial situation, risk appetite, investment objectives and time horizon in order to assess whether the ELTIF is suitable for marketing to that retail investor, taking into account, inter alia, the life and the intended investment strategy of the ELTIF.

Si le projet de loi C-14 est adopté, tous les deux ans, chaque distributeur d'essence devrait être vérifié au moyen d'un étalon certifié comme étant précis et de méthodes d'essai reconnues pour certifier un appareil d'essai, et ce, par un organisme qui a la compétence d'examiner un appareil en vertu de la Loi sur les poids et mesures.
If Bill C-14 is passed, every fuel distributor will have to be inspected every two years using certified accurate measurement standards and accepted testing methods to certify testing devices, by a body that has the authority to inspect a device under the Weights and Measures Act.

Selon le CRTC, la CPAC devrait accorder la priorité numéro un à la mise en oeuvre de la recommandation concernant le Sénat.
CPAC should, according to the CRTC, give the implementation of the recommendation regarding the Senate its highest priority.

Antérieurement, cette ordonnance ne faisait pas mention du Sénat, et le CRTC a souligné qu'à l'avenir, le service offert par la CPAC devrait tenir compte du bicaméralisme du Parlement du Canada en assurant un bonne diffusion des travaux de la Chambre des communes et du Sénat.
Previously, the order did not include any reference to the Senate, and the CRTC stated that in the future, the programming service provided by CPAC should reflect the bicameral nature of Canada's Parliament by a fair coverage of both the House of Commons and the Senate.

Cependant, tous ces abonnés ont l'option d'accéder au service de CPAC—dans les deux langues officielles—par l'entremise des deux distributeurs SRD canadiens ou par le biais du site internet de CPAC, cpac.ca.
However, all these subscribers do have the ability to secure access to CPAC's service in both official languages by means of Canada's two DTH suppliers or on the web through CPAC's website, cpac.ca.