Traduction de «contenir aucune disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune disposition ne l'emportera sur
nothing shall override

aucune disposition de la présente convention
nothing in the present convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les conditions en question ne devraient contenir aucune disposition qui compliquerait d’une quelconque façon l’utilisation des services de paiement d’autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés en vertu de la présente directive.
Furthermore, such terms and conditions should not contain any provisions that would make it more difficult, in any way, to use the payment services of other payment service providers authorised or registered pursuant to this Directive.

Par ailleurs, les conditions en question ne devraient contenir aucune disposition qui compliquerait d'une quelconque façon l'utilisation des services de paiement d'autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés en vertu de la présente directive.
Furthermore, such terms and conditions should not contain any provisions that would make it more difficult, in any way, to use the payment services of other payment service providers authorised or registered pursuant to this Directive.

(2) Les règlements d’une association d’artistes ne peuvent contenir aucune disposition ayant pour effet d’empêcher injustement un artiste d’adhérer ou de maintenir son adhésion à celle-ci ou de se qualifier comme membre.
(2) No by-laws of the association may have the effect of discriminating unfairly against an artist so as to prevent the artist from becoming or continuing as a member of the association.

Nous remarquons que le projet de loi ne semble contenir aucune disposition limitant la transmission, à d'autres pays de réponses obtenues par la contrainte ou de biens saisis.
Our position is that the bill contains no apparent restriction on whether compelled answers or seized property may be disseminated to foreign jurisdictions.

Ces procédures ne doivent contenir aucune dérogation aux dispositions du règlement financier et de ses modalités d'exécution».
These arrangements must not contain any derogation from the provisions of the Financial Regulation and its implementing rules".

Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de ce que les positions des négociateurs à Strasbourg étaient très éloignées et que la convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains risquait très fort de ne contenir aucune disposition de non-pénalisation.
On the other hand, it has to be taken into consideration that the positions of the negotiating Parties in Strasbourg were very divergent and that there was a real risk of having no non punishment provision at all in the European Convention on action against trafficking in human beings.

S’il ne fait aucun doute que nous avons besoin d’un accord commercial avec les États-Unis, cet accord doit cependant contenir des dispositions juridiques sans équivoque, qui ne minent pas la législation et les exigences européennes existantes et assurent l’avenir de nos vins européens de grande qualité.
While there is no doubt that we need a trade agreement with the USA, what we need is an agreement with unambiguous legal provisions that do not undermine existing European law and requirements and offer a secure future to our European high-quality wines.

Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel a été attribuée une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et ses modifications:
No ingredient (substance or preparation) shall be included in the product that is classified with any of the following risk phrases, or any combination thereof, in accordance with Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances ( ) and its amendments or Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations ( ) and its amendments:

C'est pourquoi, la Commission considère que ses propositions de prix pour 1991/92 ne doivent contenir aucune mesure qui puisse compliquer le débat mais tenter autant que possible de reconduire pour un an les dispositions actuelles.
Accordingly, the Commission considers that its price proposals for 1991/92 should not comprise measures that would prejudice the debate and should, as far as possible, seek to roll-over the present arrangements for a further year.