Traduction de «dispositions s'étant avérée » (Français → Anglais) :

*L'implication du comité permanent institué par la directive 98/34/CE, jouant le rôle d'enceinte consultative sur l'application de la décision, s'étant avérée efficace, la Commission continuera à informer périodiquement ce dernier de l'application de la décision et s'efforcera d'intensifier sa participation dans le suivi des notifications et de toute action prise dans le cadre des présentes mesures opérationnelles.
*Given the effective advisory role played by the Standing Committee established by Directive 98/34/EC, the Commission will continue to keep the Committee regularly informed of the implementation of the Decision and will increase the role it plays in monitoring notifications and action taken under these operational measures.

La Commission, le cas échéant en tenant compte de l’expérience acquise dans l’application des orientations de l'ABE, adopte des actes délégués conformément à l’article 103 afin de préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est considérée comme étant avérée ou prévisible.
The Commission, taking into account, where appropriate, the experience acquired in the application ofEBA guidelines, shall adopt delegated acts in accordance with Article aimed at specifying the circumstances when an institution shall be considered as failing or likely to fail.

Dispositions redondantes étant donné que l'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Redundancy given that Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

Ces dispositions se sont avérées très utiles.
These provisions have proven to be very successful.

(9) Il est approprié de prolonger la période couverte par le programme Tempus III de six mois, jusqu'au 31 décembre 2006, sans adapter les dispositions financières, étant donné que cette période correspond à celle des perspectives financières et à celle des autres principaux programmes communautaires en matière d'éducation et de formation.
(9) It is appropriate to extend the period covered by the Tempus III programme by six months to 31 December 2006 without adjusting the financial provision, since that period corresponds to that of the financial perspectives as well as that of the other major Community education and training programmes.

Ces dispositions se sont avérées difficiles à mettre en œuvre, car toute augmentation de la capacité risque fort d'entraîner un certain accroissement de l'effort de pêche.
This has proved to be difficult to implement, since any increase in capacity is likely to result in some increase in fishing effort.

Ces dispositions se sont avérées essentielles pour éviter toute extension de la maladie sur le continent.
This has proven essential to avoid the possible further spread of the disease on the continent.

Le Traité instituant la Communauté européenne contient plusieurs dispositions visant à garantir la responsabilité démocratique de la BCE, une des dispositions essentielles étant certainement la présentation du rapport annuel au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The Treaty establishing the European Community contains various provisions to ensure the democratic accountability of the ECB, one of the cornerstones of which is certainly the presentation of the Annual Report to the European Parliament and the Council of the European Union.

Étant donné que les besoins du marché ne requièrent pas toujours l'existence d'organismes notifiés pour l'ensemble des directives dans les différents États membres et étant donné que le marché est trop réduit pour certains types de services de certification, la coopération entre États membres s'est souvent avérée être une solution praticable.
As market needs do not always require the existence of bodies notified for all directives in the different Member States, and as the market for a certain type of certification service is too small, often co-operation among Member States has proven to be a practicable solution.

La recherche sur les maladies rares s’est avérée très utile pour mieux comprendre le mécanisme de maladies courantes comme l’obésité ou le diabète, étant donné qu’elles représentent souvent un modèle de dysfonctionnement d’un processus biologique.
Research on rare diseases has proved to be very useful to better understand the mechanism of common conditions such as obesity and diabetes, as they often represent a model of dysfunction of a single biological pathway.