Vertaling van "dispositions redondantes étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étant donné les dispositions
in view of the provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dispositions redondantes étant donné que l'article 70 tel que modifié par le Conseil indique clairement que le registre des produits biocides constitue désormais la seule façon d'échanger des informations sur les applications et qu'il prévoit des instructions sur ce qu'il convient d'y inscrire et à quel moment.
Redundancy given that Article 70, as modified by the Council, now makes clear that the Biocidal Products Register is the exclusive means of exchanging information regarding applications and provides indications as to what should be uploaded into the Register and when.

Visa estime que l'introduction de ces notions dans cette disposition est redondante, étant donné les dispositions de l'article 342, lequel porte de façon spécifique sur les crimes associés à l'usage abusif des cartes de crédit.
Visa believes that introducing those concepts in this provision is redundant, since proposed section 342 deals specifically with crimes related to credit cards.

M. Pat Martin: Monsieur le président, étant donné que cet article a été rédigé précisément pour la DEVCO et étant donné que la Chambre des communes va clouer aujourd'hui le cercueil de la DEVCO à tout jamais, pourquoi sommes-nous en train de peaufiner une disposition qui n'a plus aucune pertinence et qui devient alors redondante?
Mr. Pat Martin: Mr. Chairman, given that this clause was written specifically for DEVCO and given that the House of Commons today is finishing DEVCO forevermore, why are we trying to fine-tune a clause that is completely irrelevant and redundant now?

Mesdames et Messieurs, l’inclusion de cette exigence dans la directive est redondante, étant donné que cette même disposition est déjà reprise dans deux autres propositions de législation en matière de sécurité maritime, de portée générale.
Ladies and gentlemen, the inclusion of this requirement in the directive is superfluous, since the same provision is included in two other, more general proposals for legislation in the field of marine safety.

Honorables sénateurs, la structure réglementaire maintenant en place rend cette loi redondante, au mieux, et, ce qui est pire encore, incohérente par rapport à la politique publique actuelle en matière de concurrence - les restrictions étant incompatibles avec les dispositions de la Loi sur les télécommunications.
Honourable senators, the regulatory framework now in place makes the features of the B.C. Tel Act redundant at best and, at worst, inconsistent with current public policy on competition — restrictions that are inconsistent with the Telecommunications Act.

Pour ce qui est de la disposition interprétative, le sénateur Jaffer a fait remarquer que la mention de l'égalité des sexes était redondante étant donné que la Constitution garantit déjà l'égalité des sexes.
With regard to interpretive clause, Senator Jaffer remarked that the addition of a reference to gender equality is redundant as the Constitution guarantees gender equality.