Traduction de «dispositions examinées actuellement vont encore » (Français → Anglais) :

Enfin, en Europe, malgré certains progrès accomplis au cours des cinq premières années du processus de Lisbonne, il existe encore insuffisamment de capital risque disponible pour lancer de jeunes entreprises innovantes et les dispositions fiscales actuelles découragent la rétention des bénéfices pour renforcer le capital propre.
Finally, in Europe, despite progress during the first five years of Lisbon, there is still insufficient risk capital available to start up innovative young businesses and current tax rules discourage the retention of profits to build up equity.

Dans ces conditions, et comme la proposition contient des dispositions relatives à diverses catégories non encore couvertes de manière obligatoire par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs, y compris un tableau de correspondances entre les dispositions nationales et la directive accompagnant la notification des mesures de transposition, seront nécessaires pour que les mesures de transposition ajoutées par les États membres à la législation existante soient clairement identifiables.
Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents, including a correlation table between national provisions and the Directive, accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.

Ce sont là des objectifs qui méritent d'être soutenus dans le cadre des objectifs de l'UE, mais certaines des dispositions examinées actuellement vont encore plus loin que la convention de Rotterdam.
All these are aims worthy of support from the point of view of the EU’s targets, but some of the provisions now being discussed go even further than the Rotterdam Convention.

24. considère, à ce propos, qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions that currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

24. considère à ce propos qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions which currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

Comme indiqué dans le rapport 2002 du mécanisme d'information sur les transports et l'environnement, les mesures actuelles vont encore améliorer la qualité de l'air, mais en 2010, la population urbaine européenne restera exposée régulièrement à de fortes concentrations de polluants.
As indicated in the 2002 Transport and Environment Reporting Mechanism report, "Current measures will further improve urban air quality, but in 2010, the European urban population will still be exposed regularly to high concentrations of air pollutants".

Actuellement, des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association sont en vigueur avec tous les partenaires PEV, sauf trois (l'accord de partenariat et de coopération avec le Belarus est actuellement «gelé», l'accord d'association avec la Syrie n'a pas encore été signé et aucun accord d'association n'a encore été négocié avec la Libye), mais ils ne contiennent pas de dispositions en ce sens.
Currently, Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements are in force with all ENP partners except three (the Partnership and Cooperation Agreement with Belarus is currently “frozen”; the Association Agreement with Syria has not yet been signed; and no Association Agreement has yet been negotiated with Libya), but do not contain any provisions to this end.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, nous sommes convaincus que les règles en la matière doivent permettre aux pays en voie de développement de profiter eux-mêmes des ressources à leur disposition et que les dispositions actuelles vont déjà très loin dans ce sens.
On the issue of intellectual property, we are convinced that the regulations in this field must enable developing countries to themselves benefit from the resources available to them and that the current measures already go a long way towards achieving this.

(2) de faciliter encore davantage les déplacements effectués de façon légitime, en simplifiant et en harmonisant totalement les procédures, et en conférant un caractère impératif à certaines dispositions laissées actuellement à l'appréciation des consulats.
(2) To further facilitate legitimate travel by streamlining and fully harmonising procedures and by rendering certain provisions mandatory where discretion is currently left to consulates.