Vertaling van "dispositions détaillées notamment " (Frans → Engels) :

Alors que la directive-cadre fixe les dispositions générales relatives à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air, les directives filles définissent les dispositions détaillées pour des polluants atmosphériques spécifiques, notamment les valeurs limites ou les valeurs cibles.
Whereas the Framework Directive lays down general provisions for the assessment and management of air quality, detailed arrangements for specific air pollutants are defined in the daughter Directives, including limit or target values.

Elle impose aux sociétés anonymes un capital légal minimum et contient un certain nombre de dispositions détaillées visant à protéger les actionnaires et les créanciers qui portent notamment sur l'étape de constitution de la société, les distributions aux actionnaires, l'acquisition de ses propres actions, les augmentations de capital et les réductions de capital.
It imposes a minimum legal capital to public limited liability companies, and contains a number of detailed provisions aiming at protecting shareholders and creditors, which apply inter alia to the formation stage, to distributions to shareholders, to acquisitions of own shares, to increases in capital and to reductions in capital.

2. Les matières couvertes par les dispositions d'application contiennent des dispositions détaillées relatives aux questions suivantes, notamment:
2. Matters covered by the implementing rules shall include detailed provisions on, inter alia:

2. Les matières couvertes par les dispositions d'application contiennent des dispositions détaillées relatives aux questions suivantes, notamment :
2. Matters covered by the Implementing Rules shall include detailed provisions on, inter alia :

2. Les matières couvertes par les dispositions d'application contiennent des dispositions détaillées relatives aux questions suivantes, notamment:
2. Matters covered by the Implementing Rules shall include detailed provisions on, inter alia:

- la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers par la conclusion d’accords bilatéraux contenant des dispositions détaillées notamment en matière de respect de ces droits, par l’intensification de la coopération et des dialogues bilatéraux et par des programmes de coopération technique, notamment en Chine et dans les pays de l’ANASE.
- IPR protection and enforcement in third countries through the successful conclusion of bilateral agreements with detailed provisions on IPR, in particular on enforcement, intensification of bilateral co-operation and dialogues, and technical co-operation programmes in particular in China and ASEAN countries.

jj) «autorité compétente», l’autorité centrale d’un État membre compétente pour la mise en œuvre des dispositions du présent règlement et des dispositions détaillées adoptées par la Commission aux fins de sa mise en œuvre par toute autre autorité à laquelle cette compétence a été conférée dans sa totalité ou en partie, et notamment, le cas échéant, l’autorité correspondante d’un pays tiers;
(j) 'competent authority' means the authority of a Member State competent for the enforcement of the provisions of this Regulation and the detailed rules adopted by the Commission for the application hereof or any other authority to which that competence has been conferred in whole or in part; it shall also include, where appropriate, the corresponding authority of a third country;

Excepté une légère réduction motivée par la proposition de simplification du système (rejetée à l’unanimité par le Conseil), la Commission n’a jamais eu, et n’a toujours pas, l’intention de procéder à une diminution générale (ou à une suppression) des seuils - notamment parce qu’étendre les dispositions détaillées des directives à l’ensemble des contrats, quelle que soit leur valeur, serait disproportionné et risquerait de susciter des critiques, notamment quant au non-respect du principe de subsidiarité.
A part from a slight reduction deriving from the proposed simplification (which was rejected unanimously by Council), the Commission did not and does not intend to proceed with a general lowering (or elimination) of thresholds - also because to extend the detailed provisions of the Directives to all contracts irrespective of their value would be disproportionate and might raise some criticisms namely concerning the non respect of the principle of subsidiarity.

Les États membres devaient transposer les dispositions détaillées de la directive en matière de respect des droits, notamment l'obligation de faire peser la charge de la preuve sur la partie défenderesse dès lors que la victime présumée a présenté des faits qui permettent de supposer l'existence d'une discrimination.
The Member States had to introduce the detailed provisions set out in the Directive concerning the enforcement of rights, including the requirement that the burden of proof rests with the defendant once the alleged victim has presented facts from which discrimination may be presumed.