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Traduction de «dispositions du projet de loi qui doivent être examinées plus attentivement » (Français → Anglais) :

C'est dans cet esprit que je vous ferai part brièvement de mes réflexions sur quelques-unes des dispositions du projet de loi qui doivent être examinées plus attentivement et peut-être même modifiées.

It is with that understanding that I will reflect briefly on some of the specific provisions in the bill that I think require further reflection and possibly amendment.


Cela dit, on a surtout fait observer que toute décision du ministre visant à imposer les dispositions du projet de loi C-9 à une Première Nation pourrait être examinée par les tribunaux. Par conséquent, la formulation qui figure dans le projet de loi C-9 pourrait faire en sorte qu'il serait plus difficile pour le ministre de justifier le recours à ce pouvoir.

The key observation made, though, was that any ministerial decision to impose the provisions of Bill C-9 on a First Nation could be subject to scrutiny by the courts; thus the wording under Bill C-9 would make it more difficult for the minister to justify the use of this power.


Comme je l'ai déjà dit, nombre de députés donneront plus de détails sur les dispositions du projet de loi qui doivent être modifiées.

As I have said, many members will be detailing aspects of the bill that need to be changed.


Des dispositions particulières de ce projet de loi méritent d'être examinées plus à fond, notamment celles qui concernent la définition d'activité terroriste, la détention préventive, l'investigation et l'utilisation généralisée de tables d'écoute.

In this bill there are specific sections, particularly the definition of terrorist activity, the preventive arrest, investigative hearings and extensive wire tapping, that need further examination.


Nous allons examiner très attentivement les dispositions du projet de loi, mais il est impérieux que celui-ci soit adopté au plus tôt.

Although we will be considering the provisions of the bill very carefully, it is imperative that the legislation move forward as quickly as possible.


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