Les 10 et 12 juin derniers, alors que nous discutions en comité du projet de loi C-36, communément appelé la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, plusieurs membres du comité ont exprimé des réserves par rapport à certaines dispositions du projet de loi, notamment celles concernant la Loi sur le droit d'auteur.
On June 10 and June 12 of this year while we were debating at committee Bill C-36, better known as the library and archives act, several members of the committee took exception to certain provisions that were included, namely provisions that touched on the Copyright Act.