Vertaling van "bienfaisance qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

match de bienfaisance
benefit match

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés de l'opposition peuvent protester tant qu'ils veulent. Il n'en demeure pas moins que des organismes de bienfaisance auraient utilisé des fonds étrangers de façon inappropriée étant donné leur statut d'organisme de bienfaisance.
The opposition members can whinge all they want but the fact of the matter is some charitable organizations have allegedly used funds from outside this country inappropriately in regard to their charitable status.

Immédiatement après l’entrée en vigueur du droit pour la sécurité, on a porté à l’attention du précédent gouvernement que certains organismes de bienfaisance prenaient arrangement pour pouvoir offrir à titre gratuit des services de transport aérien à des personnes qui autrement n’auraient pas les moyens de se payer un billet d’avion pour aller recevoir des soins médicaux, ou encore à des enfants défavorisés sur le plan physique, mental ou social pour leur permettre d’effectuer le vol de leur vie.
Immediately after the security charge was introduced, it was brought to the attention of the previous government that certain charities arrange free air transportation services for persons who otherwise cannot afford the cost of flights for medical care, as well as “flights of a lifetime” for physically, mentally or socially challenged children.

Rien n'y menace le statut d'organisme de bienfaisance des organisations religieuses qui auraient sur le mariage un point de vue différent de celui dont s'inspire la Loi sur le mariage civil.
There is no threat to the charitable status of religious organizations because they hold a different view of marriage than the one put forward in the civil marriage act.

Sous la rubrique «éclaircissements», les préoccupations suivantes restent à dissiper: la nécessité d'ajouter les mots «en direct» à la définition de télémarketing afin de la rendre plus claire; la nécessité d'éliminer les incohérences qui existent entre l'article 206 du Code criminel et les dispositions du projet de loi C-20 concernant le télémarketing, notamment l'alinéa 52.1(3)b) qui risque d'imposer certaines obligations aux groupes ou aux particuliers qui tiennent des loteries légitimes par l'intermédiaire du télémarketing et, qui plus est, rendrait coupable d'une infraction les organisations de bienfaisance qui auraient omis de se conformer aux exigences de la loi; et enfin, la nécessité d'éliminer les incohérences entre le projet de loi C-20, qui fait de certaines affaires criminelles des affaires civiles susceptibles d'examen, et d'autres lois qui ne permettent pas la décriminalisation des représentations mensongères ou trompeuses.
Under the heading " need for clarification" the following concerns remain to be addressed: The need to add the words " live voice" to the definition of deceptive telemarketing so as to provide clarity; the need to address inconsistencies between section 206 of the Criminal Code and the proposed telemarketing provisions of Bill C-20, particularly section 52.1(3)(b) which may impose certain obligations on people or groups conducting legitimate lottery contests by means of telemarketing and, more important, create offences for those legitimate charitable organizations failing to comply with statutory requirements; and the need to address inconsistencies between Bill C-20, which converts some criminal matters to civil reviewable ones, and other laws which do not permit the decriminalization of false or misleading representations.

À cette époque-là, le Parlement avait été saisi d'un projet de loi visant à créer une loi équivalente pour toutes les sociétés sans but lucratif mais il n'a abouti à rien à cause de l'opposition des oeuvres de bienfaisance et des organisations qui auraient été régies par ce projet de loi.
At that time, there was a bill before Parliament to create an equivalent act for all the non-profit corporations, but that never got anywhere because of opposition by the charities and the organizations that would have been governed by that bill.