Vertaling van "dispositions de coordination laissent entendre " (Frans → Engels) :

Les opposants au projet de loi soutiennent qu'il découragera les demandes de citoyenneté, qu'il contrevient à la Charte des droits et libertés, que nous n'écoutons pas les personnes qui laissent entendre que ses dispositions laissent à désirer, et que le gouvernement ne prend pas au sérieux l'avis des experts.
Critics of this proposed legislation assert that it will, in fact, discourage application for citizenship, that it contravenes the Charter of Rights and Freedoms, that we are not listening to those who would suggest that its provisions are flawed, and that our government does not take seriously the advice of experts.

5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n'utilisent pas la dénomination «ELTIF» et ne laissent pas entendre qu'ils sont des ELTIF s'ils ne sont pas agréés au titre du présent règlement et en conformité avec ses dispositions.
5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the designation ‘ELTIF’ or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised under, and comply with, this Regulation.

5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n’utilisent pas la dénomination «ELTIF» et ne laissent pas entendre qu’ils sont des ELTIF s'ils ne sont pas agréés au titre du présent règlement et en conformité avec ses dispositions.
5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the designation ’ ELTIF’ or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised under, and comply with, this Regulation.

Les informations indépendantes soumises par le plaignant laissent également entendre que les terres en RPC sont mises à disposition à des taux inférieurs au prix normal du marché (44).
Also, the independent information submitted by the complainant suggest that the land in China is provided for below the normal market rates (44).

Le sénateur Atkins estime que le projet de loi C-41 enfreint la règle d'anticipation parce que ses dispositions de coordination laissent entendre que le Sénat traitera le projet de loi C-25 d'une certaine manière.
It is Senator Atkins' view that Bill C-41 violates the rule of anticipation because these coordinating amendments assume that the Senate will dispose of Bill C-25 in a certain way.

Pourtant, selon le groupe Manitoba Keewatinowi Okimakanak, les dispositions entourant le fonctionnement du comité consultatif sont tellement floues qu'elles laissent entendre que seules les 14 Premières nations visées dans le projet de loi C-49 seront éligibles à siéger sur le comité et à participer au processus de sélection des six représentants.
However, according to Manitoba Keewatinowi Okimakanak, the provisions relating to the operations of the advisory committee are so vague as to suggest that only those 14 First Nations affected by Bill C-49 will be eligible to sit on the Committee and to take part in selecting the six representatives.

Par exemple, le projet de loi abroge les dispositions ambiguës qui laissent entendre qu'une disposition peut cesser d'avoir effet.
For example, amendments will delete confusing wording that suggests that a disposition can expire.