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Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre préalablement
Entendre sur les motifs d'asile
Faire entendre nos voix
Interroger
Matériau où les particules laissent un sillage ionisé
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir

Vertaling van "laissent pas entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne

the larger needles are still almost free from any structure


matériau où les particules laissent un sillage ionisé

track-sensitive material


Faire entendre nos voix: le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle [ Faire entendre nos voix ]

Making our voices heard: Canadian broadcasting and film for the 21st century [ Making our voices heard ]


entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


La plupart des États membres laissent clairement entendre que lorsque les informations ne sont pas jugées satisfaisantes, l'autorité compétente peut exiger un complément d'information et qu'au cas où celui-ci s'avérerait inadéquat, la demande pourrait être rejetée.

Most Member States clearly indicate that where the information is not considered satisfactory the competent authority can request additional information, and should this subsequently prove to be inadequate, then the application can be refused.


Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».

Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.


5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n'utilisent pas la dénomination «ELTIF» et ne laissent pas entendre qu'ils sont des ELTIF s'ils ne sont pas agréés au titre du présent règlement et en conformité avec ses dispositions.

5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the designation ‘ELTIF’ or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised under, and comply with, this Regulation.


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Pour éviter tout contournement des règles applicables aux fonds monétaires, les autorités compétentes devraient surveiller les pratiques commerciales des organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire pour vérifier qu'ils ne font pas un usage abusif de la dénomination "fonds monétaire" et qu'ils ne laissent pas entendre qu'ils sont un fonds monétaire alors qu'ils ne respectent pas le nouveau cadre réglementaire.

To prevent circumvention of the MMF rules, competent authorities should monitor the market practices of collective investment undertakings established or marketed in their jurisdiction to verify that they do not misuse the MMF designation or suggest that they are a MMF without complying with the new regulatory framework.


Pour éviter tout contournement des règles applicables aux fonds monétaires, les autorités compétentes devraient surveiller les pratiques commerciales des organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire pour vérifier qu'ils ne font pas un usage abusif de la dénomination "fonds monétaire" et qu'ils ne laissent pas entendre qu'ils sont un fonds monétaire alors qu'ils ne respectent pas le nouveau cadre réglementaire.

To prevent circumvention of the MMF rules, competent authorities should monitor the market practices of collective investment undertakings established or marketed in their jurisdiction to verify that they do not misuse the MMF designation or suggest that they are a MMF without complying with the new regulatory framework.


Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la fausse monnaie est découverte dans des circonstances qui laissent clairement entendre que des quantités plus importantes ont été ou devaient être produites.

This could for instance be the case where the counterfeit money is discovered in circumstances that clearly suggest that higher amounts have been or were to be produced.


5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n’utilisent pas la dénomination «FEILT» et ne laissent pas entendre qu’ils sont des FEILT s'ils ne sont pas agréés et en conformité avec le présent règlement.

5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the ELTIF designation or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised and comply with this Regulation.


5. Les autorités compétentes contrôlent les organismes de placement collectif établis ou commercialisés sur leur territoire afin de s'assurer qu'ils n’utilisent pas la dénomination «FEILT» et ne laissent pas entendre qu’ils sont des FEILT s'ils ne sont pas agréés et en conformité avec le présent règlement.

5. Competent authorities shall monitor collective investment undertakings established or marketed in their territories to verify that they do not use the ELTIF designation or suggest that they are an ELTIF unless they are authorised and comply with this Regulation.


Ils laissent à entendre que l'accent aurait dû être placé sur l'ouverture de facto, mesurée par le taux de pénétration.

They suggest that the focus should have been on the de facto openness measured by penetration rate.




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laissent pas entendre ->

Date index: 2024-09-23
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