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Vertaling van "disposition varie considérablement " (Frans → Engels) :

La directive SMA oblige déjà les États membres à encourager les fournisseurs de services de médias à rendre progressivement leurs services accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives, mais la mise en œuvre de cette disposition varie considérablement d'un État membre à l'autre.

The AVMSD already obliges Member States to encourage media service providers to make their services gradually accessible to people with visual or hearing disabilities. The implementation of this provision by Member States varies considerably.


Les mêmes dispositions sont en place dans tous les États membres de l’Union, mais la façon dont elles sont mises en œuvre varie considérablement.

The same provisions are in place in all Member States of the Union, but the way they are implemented varies considerably.


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place d'un marché unique de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of a single electricity market,


En outre, bien que les dispositions des offices nationaux et de l'OEB fixant les conditions de délivrance de brevets de ce type soient similaires, leur application en pratique varie considérablement.

Furthermore, while the national and EPO provisions setting out the conditions for granting such patents are similar, their application in practice varies considerably.


La situation en la matière varie aussi considérablement d’un État membre à un autre. Si certains pays n’ont pas utilisé la possibilité offerte par la disposition susmentionnée (CY, LU et LV), beaucoup ont autorisé explicitement ce type de mesures par voie législative (AT, BE, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FR, IT, MT, PT, RO, SE, SI et SK).

While some have not made use of this possibility (such as CY, LU and LV), legislation in many explicitly allows for it (such as AT, BE, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FR, IT, MT, PT, RO, SE, SI and SK).


L'adoption des dispositions d'application varie par contre considérablement d'un secteur à l'autre.

The performance in adopting implementing legislation has varied considerably between sectors.




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disposition varie considérablement ->

Date index: 2023-09-28
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