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Vertaling van "cette disposition varie considérablement " (Frans → Engels) :

(vii) considérant que l'actuel cadre juridique de l'Union relatif à la protection des lanceurs d'alerte est insuffisant et que le niveau de protection de ces personnes varie considérablement d'un État membre à l'autre; qu'en l'absence d'une telle protection, les employés qui détiennent des informations essentielles seront, à juste titre, peu enclins à se faire connaître et que ces informations ne seront, par conséquent, pas communiquées; qu'étant donné que les lanceurs d'alerte ont contribué à sensibiliser les citoyens à la question de la fiscalité inéquitable, les États membres devraient envisager des mesures permettant de ...[+++]

(vii) whereas the current Union-wide legal framework to protect whistleblowers is insufficient, and there exists significant variation between the ways in which different Member States provide protection for whistleblowers; whereas in the absence of such protection, those employees who hold vital information will understandably be reluctant to come forward and therefore that information will not be made available; whereas since whistleblowers helped to mobilise public attention on the issue of unfair taxation, Member States should consider measures that will protect such activity; whereas it would therefore be appropriate to offer Union-wide protection for whistleblowers who report suspected misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activ ...[+++]


La directive SMA oblige déjà les États membres à encourager les fournisseurs de services de médias à rendre progressivement leurs services accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives, mais la mise en œuvre de cette disposition varie considérablement d'un État membre à l'autre.

The AVMSD already obliges Member States to encourage media service providers to make their services gradually accessible to people with visual or hearing disabilities. The implementation of this provision by Member States varies considerably.


Les mêmes dispositions sont en place dans tous les États membres de l’Union, mais la façon dont elles sont mises en œuvre varie considérablement.

The same provisions are in place in all Member States of the Union, but the way they are implemented varies considerably.


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place du marché intérieur de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of the internal electricity market,


K. considérant que la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière de séparation et des cadres réglementaires en vigueur dans les États membres varie considérablement, ce qui a des conséquences sérieuses pour la mise en place d'un marché unique de l'électricité,

K. whereas the implementation of existing EU unbundling provisions and regulatory frameworks in Member States vary considerably and this has serious implications for the development of a single electricity market,


La durée totale d’application de cette obligation (avant et après la date d'adoption de l'euro) varie considérablement d'un pays à l'autre, de 8 mois en Lituanie à 18 mois en Slovaquie.

The total duration of this obligation (both before and after €-day) varies considerably from one country to another, ranging from 8 months in Lithuania to 18 months in Slovakia.


9. Hétérogénéité des déchéances au sein de l'Union . Ainsi que l'illustre le Livre vert sur les sanctions, la législation des États membres en cette matière varie considérablement, de même que la législation relative aux déchéances.

9. Heterogeneity of disqualifications within the Union : as illustrated in the Green Paper on sanctions, the Member States’ legislation on sanctions differs widely and the same can be said of the legislation on disqualifications.


Cette référence temporelle est nécessaire car la relation entre les coûts et la durée des effets varie considérablement d'une mesure à l'autre.

This need arises because the relationship between costs and the duration of effects varies considerably between safety measures.


Toutefois, la mise en oeuvre pratique de cette distinction varie considérablement d'un État membre à l'autre, avec pour conséquence que les entreprises d'investissement peuvent être classées différemment pour des mêmes transactions dans les différents États membres.

However, practical implementation of this distinction varies considerably between Member States with the result that investment firms may be classified differently for the purposes of similar transactions in different Member States.


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