Traduction de «disposition sera-t-elle interprétée » (Français → Anglais) :

Comment cette disposition sera-t-elle interprétée?
How will that provision be interpreted?

Il est difficile de ne pas approuver cette orientation, mais comment sera-t-elle interprétée dans quelques années d'ici?
It is an intention that we could never disagree with, but years down the road how will it be interpreted?

Comment cette mesure sera-t-elle interprétée?
How will this be interpreted?

Quoi qu'il en soit, les trois services juridiques ont tous considéré que la nouvelle disposition telle qu'elle est formulée dans le texte de la Commission devait être interprétée en ce sens que la Commission s'est bornée à proposer le remplacement du renvoi à la procédure de réglementation figurant actuellement à l'article 9 bis, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 550/2004 par une disposition conférant des compétences d'exécution à la Commission conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft text submitted by the Commission for that new provision should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure currently contained in Article 9a(9) of Regulation (EC) No 550/2004 be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

Aucune de ses dispositions ne devrait être interprétée d'une manière telle qu'elle porte atteinte aux choix éthiques fondamentaux opérés par les États membres.
No provision of this Directive should be interpreted in such a way as to undermine the fundamental ethical choices of Member States.

La Charte des droits fondamentaux, telle qu'elle est interprétée dans le traité de Lisbonne, sera-t-elle applicable au Royaume-Uni et contraignante pour le droit britannique, en particulier en ce qui concerne le droit du travail?
Will the Charter of Fundamental Rights, as interpreted in the Lisbon Treaty, be applicable and binding upon UK law, specifically employment law?

Une question que je considère comme fondamentale en rapport avec l’Afrique, et qui est étroitement liée au sommet Europe-Afrique, concerne la position de l’Afrique dans la mondialisation: l’Afrique deviendra-t-elle un vrai partenaire, comme nous pensons qu’elle devrait l’être, dans les problèmes et les défis soulevés par la mondialisation, l’Afrique sera-t-elle un partenaire actif et aura-t-elle à disposition des instruments efficaces pour devenir un vrai partenaire dans la mondialisation, ou voulons-nous une Afrique condamnée à la guerre, l’insécurité, le sous-développement et la pauvreté?
One issue I consider to be fundamental in relation to Africa and which is closely linked to the Europe-Africa Summit concerns Africa’s position in globalisation: should Africa be a full partner, as we believe it should, in the problems and challenges raised by globalisation, should Africa be an active partner and should it have effective instruments at its disposal so that it really can be a full partner in globalisation, or do we on the other hand want an Africa which is condemned to war, insecurity, underdevelopment and poverty?

On n'a pas de réponse non plus à une question du genre «quel sera l'impact dans les milieux financiers d'une cote fédérale de risque, tel que proposé dans les dispositions du projet de loi C-15, et comment cette cote de risque sera-t-elle interprétée par les marchés financiers?» D'un côté, on parle d'ingérence, d'efficacité, de gaspillage, de duplications, de chevauchements coûteux pour l'ensemble des contribuables canadiens et de l'autre côté, lorsqu'on a un manque de clarté dans une disposition et qu'on pose des questions, nous n'obtenons pas de réponse.
We have no answer either to a question such as what impact will a federal risk assessment as proposed in Bill C-15 have on the financial community and how will this risk assessment be interpreted by the financial markets. On the one hand, there is talk of interference, inefficiency, waste, duplication, overlap, all costly to Canadian taxpayers, and on the other hand, when a clause is unclear and we ask for clarifications, we get no reply.

La résolution amendée sera-t-elle interprétée comme l'incapacité de la part du Sénat d'adopter une résolution au cours du délai suspensif de 180 jours ou comme le commencement par le Sénat d'un nouveau processus de modification au moyen d'une nouvelle résolution?
Will such an amended resolution be seen as failure on the part of the Senate to adopt a resolution within the 180 days suspensive period, or will it be taken to mean that the Senate has initiated a new amending process by a new resolution?