Traduction de «disposition parce qu'aucune étude démontrant » (Français → Anglais) :

L'ancienne ministre de l'Immigration a déclaré que, malgré les recommandations en ce sens, elle n'avait apporté aucune modification à cette disposition parce qu'aucune étude démontrant l'ampleur du problème n'avait été réalisée.
The former minister of Immigration said that despite recommendations, she made no changes to this clause because there has been no research on how big the problem of citizenship at birth really is.

Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)indole chez l'être humain, parce qu'aucune étude n'a été publiée qui évaluerait l'acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportementaux, ou le risque d'assuétude qu'il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées.
The specific physical effects of 5-(2-aminopropyl)indole in humans are difficult to determine because there are no published studies assessing its acute and chronic toxicity, its psychological and behavioural effects, or dependence potential, and because of the limited information and data available.

Nous avons contesté son utilisation parce qu'aucune étude de toxicité démontrant son innocuité n'avait été faite, et nous avons cité les rapports de recherche qui existaient déjà sur la toxicité du manganèse pour le système nerveux en développement.
We questioned its use when toxicity studies to establish its safety had not been carried out, and cited the available research literature on manganese toxicity to developing nervous systems.

Je ne suis pas sûr qu'en mettant un minimum de un, deux ou trois ans, nous atteindrons l'objectif, parce qu'aucune étude ne m'a été montrée, aucune étude n'a été déposée où on fait un lien direct qu'en augmentant la peine on diminue le taux de récidive, on diminue les dossiers de conduites avec facultés affaiblies, de vol ou de toute autre chose.
I am not sure that by having a minimum penalty of one, two, or three years, this will help achieve our objective, because I have never seen any study nor has any study ever been tabled showing that there is a direct link between increasing the penalty and seeing a decrease in repeat offences, or in the number of drunk driving cases, of thefts or anything else.

Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)indole chez l’être humain parce qu’aucune étude n’a été publiée qui évaluerait l’acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportementaux, ou le risque d’assuétude qu’il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées.
The specific physical effects of 5-(2-aminopropyl)indole in humans are difficult to determine because there are no published studies assessing its acute and chronic toxicity, its psychological and behavioural effects, or dependence potential, and because of the limited information and data available.

Deuxièmement, on ne nous montre aucun chiffre et aucune étude démontrant combien d'argent épargnera le gouvernement.
Second, the government has not provided any figures or studies to show how much money it will save.

La disposition que renferme le projet de loi C-20 prévoit qu'il y ait un roulement des candidats sur la liste et ce, parce que les études démontrent que l'ordre des candidats sur le bulletin de vote peut avoir un impact significatif sur la réaction des électeurs aux noms en question.
The provision suggested in the bill is that the candidates' names be rotated. That's because studies have shown that the order of a person's name on the ballot can have a significant effect on voter reaction to that name.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

Conformément à la directive 2001/82/CE, aucune substance, à l’exception des substances administrées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, ne doit être administrée à un animal à moins qu’il n'ait été démontré, par des études scientifiques du bien-être des animaux ou sur la base de l’expérience acquise, que l’effet de ladite substance ne nuit pas à sa santé ou à son bien-être.
In accordance with Directive 2001/82/EC, no substance, with the exception of those given for therapeutic or prophylactic purposes, is to be administered to an animal unless it has been demonstrated by scientific studies of animal welfare or established experience that its effect is not detrimental to the health or welfare of the animal.

Pendant sa première année d'existence, il n'avait pas de budget et pas de secrétariat; ensuite, lorsqu'une décision a provisoirement installé son secrétariat à Copenhague, il a encore connu des difficultés administratives parce qu'aucun personnel ne pouvait être mis à sa disposition.
During its first year of existence, it had neither a budget nor a Secretariat; moreover, once a decision was made to provisionally house its Secretariat in Copenhagen, it continued to face administrative difficulties, as no personnel could be made available to it.