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Traduction de «disposition depuis 2000 avait » (Français → Anglais) :

On ne peut donc pas affirmer que le financement public mis à disposition depuis 2000 avait pour objectif de répondre à une demande de services aériens qui n'aurait sinon pas été satisfaite.

It cannot therefore be maintained that the public funding since 2000 was aimed at satisfying demand for aviation services that would otherwise not be met.


Elle a relevé que So.Ge.A.AL avait constamment fonctionné à perte depuis 2000 et que ses résultats financiers semblaient empirer après l'octroi de la concession «globale».

It noted that So.Ge.A.AL had constantly operated at a loss since 2000 and that its financial performance seemed to worsen following the award of the ‘comprehensive’ concession.


Depuis que je gère notre société, soit depuis 2000, il y avait une équipe de six vice-présidents.

Since I have been managing our corporation, so since 2000, there has been a team of six vice-presidents.


La Commission a également enjoint le pays de récupérer toute aide illégale octroyée au titre de cette disposition depuis le 21 décembre 2007 pour les participations minoritaires acquises dans des pays tiers dans lesquels aucun obstacle juridique précis n'a pu être identifié. Cette décision clôture formellement l'enquête qui avait déjà abouti à une première décision en 2009 qui avait conclu que le régime en cause constituait déjà un ...[+++]

The Commission also asks for the recovery of any aid granted under this provision since 21 December 2007 where concrete legal obstacles to investment could not be demonstrated. This follows and closes an investigation which had already resulted in a decision, in 2009, concluding that the scheme amounted to illegal aid as regards acquisitions of shareholdings in other EU countries.


Il y a là une occasion manquée, car, si l'on avait limité à 3 p. 100 environ par année l'augmentation des dépenses publiques depuis 2000, on pourrait aujourd'hui accorder aux Canadiens une réduction d'impôt de près de 30 milliards de dollars, soit une réduction de 20 à 25 p. 100. Mais nous avons un gouvernement extrêmement prodigue, qui préfère dépenser de plus en plus en matière de bureaucratie et de services sociaux au lieu de venir en aide aux Canadiens ordinaires.

The lost opportunity is that if we had kept our spending in this nation since the year 2000 to annual increases of approximately 3%, today we could justify a tax cut for Canadians of close to $30 billion, almost a 20% to 25% tax cut. Instead, we have a profligate government that is spending more and more money on bureaucrats and on social services and not helping everyday Canadians.


Il a également été observé que la Croatie et l'Ukraine continuaient à vendre d'importantes quantités sur le marché de la Communauté et que leur part de marché n'avait pas cessé d'augmenter depuis 2000.

It was also noted that there were still significant quantities of imports from Croatia and Ukraine sold on the Community market and that their market share has continuously increased since 2000.


(12) Certaines dispositions de la directive 2000/29/CE (article 3, paragraphe 7, premier, deuxième et quatrième alinéas, et articles 7, 8 et 9) ont été remplacées par d'autres dispositions depuis le 1er juin 1993 et sont ainsi devenues superflues; il y a donc lieu de les supprimer.

(12) Some provisions of Directive 2000/29/EC (first, second and fourth subparagraphs of Article 3(7)), as well as Articles 7, 8 and 9 have been superseded by other provisions since 1 June 1993, and have therefore become redundant since then.


Toujours à Halifax, les représentants syndicaux ont indiqué que, depuis 2000, les agents des douanes ont de plus en plus souvent pour mandat d’appliquer certaines dispositions du Code criminel.

In Halifax, union representatives noted that, beginning in 2000, customs officers increasingly have been mandated to enforce some provisions of the Criminal Code.


Le rapport a conclu que, étant donné que l'Observatoire n'avait pas pu véritablement commencer ses activités avant 1999 et que ses effectifs n'étaient au complet que depuis 2000, il était trop tôt pour mener une évaluation exhaustive des progrès réalisés par l'Observatoire.

The report concluded that, given that the Centre had not been able to begin its activities in earnest until 1999 and that it was not fully staffed until 2000, it was too early for a comprehensive assessment of the progress made by the Centre.


Les dispositions de la loi sont entrées en vigueur à différents moments depuis 2000.

At various points, since the year 2000, the provisions of the act have come into force.




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disposition depuis 2000 avait ->

Date index: 2025-05-02
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