Traduction de «discriminatoire notamment parce » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que les conditions des accords de concession étaient conformes aux conditions du marché, notamment parce que ces accords avaient été conclus à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire.
The Commission found that the terms of the concession agreements are in line with market conditions, in particular because they result from a competitive, transparent and non-discriminatory tender.

Je comprends que vous êtes tous deux critiques à l'égard du projet de loi, pour ce qui concerne la disposition sur les peines minimales obligatoires — parce que, d'après vous, elle fera augmenter les frais d'administration de la justice — et pour ce qui concerne des dispositions discriminatoires, notamment contre certains éléments de la société, c'est-à-dire les Autochtones.
I understand that both of you are critical of the bill with respect to the provision on mandatory minimum sentences because, in your view, it will increase the costs of the administration of justice and you feel it contains provisions that are discriminatory, in particular against certain elements of society, namely, Aboriginal peoples.

De plus, le caractère obligatoire de la mission de SIEG implique que le fournisseur du réseau à déployer ne soit pas en mesure de refuser l'accès à l'infrastructure sur une base discrétionnaire et/ou discriminatoire (notamment parce qu'il pourrait ne pas être commercialement rentable de fournir des services d'accès à une région déterminée).
Moreover, the compulsory nature of the SGEI mission implies that the provider of the network to be deployed will not be able to refuse access to the infrastructure on a discretionary and/or discriminatory basis (because for instance, it may not be commercially profitable to provide access services to a given area).

Au cours de la dernière législature, tous les partis ont reconnu l'urgence de mettre à jour l'actuelle Loi sur la citoyenneté qui est archaïque et discriminatoire, notamment parce qu'elle ne reconnaît pas les couples mariés lors de cérémonies religieuses célébrées à l'étranger et considère illégitimes leurs enfants.
In the last Parliament all parties recognized the urgency to update the current, archaic and discriminatory Citizenship Act that does not recognize people married in religious ceremonies abroad and considers their children illegitimate.

Cette mesure est discriminatoire parce qu'elle touche surtout les groupes vulnérables, notamment, au Canada, les jeunes Autochtones, soit le groupe le plus ciblé par les organisations criminelles en terme de recrutement de tous les groupes de notre société.
That has a more discriminatory impact on more vulnerable groups, notably, in Canada, our aboriginal young people, among whom gang recruitment is higher than it is in other parts of our society.

De nombreux citoyens européens considèrent les pratiques de ce genre comme discriminatoires, notamment parce qu’elles donnent lieu à un traitement inégal des États membres de l’UE.
Many people in Europe regard practices of this kind as discriminatory, not least because they amount to unequal treatment of EU Member States.

Le sénateur Angus : Je comprends que vous êtes tous deux critiques à l'égard du projet de loi, pour ce qui concerne la disposition sur les peines minimales obligatoires — parce que, d'après vous, elle fera augmenter les frais d'administration de la justice — et pour ce qui concerne des dispositions discriminatoires, notamment contre certains éléments de la société, c'est-à-dire les Autochtones.
Senator Angus: I understand that both of you are critical of the bill with respect to the provision on mandatory minimum sentences because, in your view, it will increase the costs of the administration of justice and you feel it contains provisions that are discriminatory, in particular against certain elements of society, namely, Aboriginal peoples.