Traduction de «dirigeant de petites entreprises – puisse réellement bénéficier » (Français → Anglais) :

L’Union doit s’appuyer sur ces réalisations afin que chacun – touriste, étudiant, travailleur ou dirigeant de petites entreprises – puisse réellement bénéficier d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
The EU must build on these achievements so that everyone – from tourists and students to workers and small business owners – can truly benefit from a European area of freedom, security and justice.

Néanmoins, les efforts mis en oeuvre au niveau de la formation concernent essentiellement les dirigeants et le personnel de bureau, tandis que la grande majorité des travailleurs manuels restent exclus des procédures de perfectionnement dans les TIC. Dans les petites et micro-entreprises, les travailleurs bénéficient peu de formations.
However, training efforts are largely focused on management and white-collar workers whilst the vast majority of manual workers continues to remain excluded from upskilling in ICT. Workers in small and micro enterprises also have very few opportunities to benefit from training.

J'entends m'appuyer sur nos réalisations afin que chacun – que ce soit le touriste, l'étudiant, le travailleur ou le petit chef d'entreprise – puisse réellement bénéficier d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice» a déclaré la vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
I want to build on our achievements so that everyone – from tourists and students to workers and small business owners – can truly benefit from a European area of freedom, security and justice,” said Vice-President Viviane Reding, EU Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...
(Return tabled) Question No. 213 Mr. Raymond Côté: With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) what is the total amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that were directly helped by the BCAP program; (n) what was the composition of the oversight group managing the BCAP program; (o) were there any private companies involved in the acceptance or rejection process of the BCAP program, and, if yes, what were the names of the individuals that were involved and what were their roles within the BCAP program administration; (p) were there any conditions to receive financing from BCAP program; (q) what was the percentage and sum within the amount of BCAP resources allocated to small businesses (under 100 employees); (r) what was the percentage and sum within the am ...

L’évaluation constate de surcroît que «le programme bénéficie réellement aux utilisateurs finals et en particulier aux PME (petites et moyennes entreprises)».
Furthermore, it was found that ‘the programme is effectively benefiting end-users, in particular SMEs (small and medium-sized enterprises)’.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.

Lorsqu'arrive une complication de réglementation législative, comme celle qui résultera des modifications à la Loi sur la concurrence, on nuit à son caractère concurrentiel et à la possibilité qu'elle puisse aller décrocher des contrats, parce que de telles petites entreprises ne peuvent se payer les légistes qui leur permettront de passer à travers les dédales des lois (1305) Donc, si le gouvernement fédéral a l'intention de réellement aider les petites et moyennes entreprises à prendre leur essor, à décrocher le plus de contrats gouvernementaux possible, à avoir une chance égale sur le marché, il ne devrait pas déposer des projets de loi comme celui-ci.
Whenever regulatory problems occur, as would be the case with the amendments to the Competition Act, it adversely affects the company's competitiveness and its ability to get contracts, because such a small business cannot afford the lawyers that could help it find its way through the legislative maze (1305) Therefore, if the federal government really wants to help small and medium sized businesses to expand, to get the largest possible number of government contracts and to compete on a level playing field, it should not introduce bills such as the one before us today.

Les modifications que nous apportons sont tout à fait logiques, compte tenu qu'il faut réduire les subventions aux entreprises et, d'une façon générale, maîtriser le déficit. En fait, ces changements auront pour effet de mieux positionner la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour qu'elle puisse plus particulièrement répondre aux besoins des petites entreprises qui ont réellement besoin d'aide (1220) On estime actuellement que 30 à 40 p. 100 des prêts consentis en vertu de cette loi vont à des entreprises qui auraient pu obtenir du financement par la procédure normale.
be better positioned to target its loans toward those small businesses that really need its help (1220) At present, an estimated 30 per cent to 40 per cent of SBLA loans go to enterprises that are able to take advantage of normal business financing.