Vertaling van "directrices prévoient aussi " (Frans → Engels) :

Ces lignes directrices prévoient aussi des dispositions relatives au contrôle exercé par le ministère des forêts sur les activités de vérification des LV et précisent les procédures en vertu desquelles le ministère autorise et supervise leurs activités de délivrance des autorisations.
These Guidelines also include provisions for Ministry of Forestry's control over LVs verification, and specify the Ministry's procedures to authorize and oversee their licensing activities.

Les lignes directrices prévoient aussi le remplacement progressif des prix fixes de rachat par des primes de rachat, qui rendent les sources d'énergie renouvelables sensibles aux signaux du marché.
The guidelines also foresee the gradual replacement of feed-in tariffs by feed-in premiums, which expose renewable energy sources to market signals.

Le sénateur Banks: Les lignes directrices qu'on respecte actuellement, qui prévoient un niveau censé être sûr, ne sont pas aussi strictes que celles qui sont appliquées dans d'autres parties du pays, si bien qu'elles pourraient ne pas être suffisantes pour corriger la situation.
Senator Banks: The guidelines that we are presently meeting, within which we assume to be safe, are not as strict as guidelines that exist in other parts of the country and, therefore, may not be appropriate as a measurement.

Aussi la Commission a-t-elle évalué le projet dans le cadre des lignes directrices sur les aides régionales et en particulier de leurs dispositions spécifiques aux grands projets d'investissement: ces projets étant moins touchés par les handicaps régionaux, les lignes directrices prévoient une intensité d'aide réduite et des seuils en ce qui concerne la part de marché et la capacité de production des bénéficiaires.
The Commission, therefore, assessed the project under its Regional Aid Guidelines and, in particular, their specific provisions for large investment projects: as such projects suffer less from regional handicaps, the guidelines foresee reduced aid intensity and thresholds regarding the beneficiaries' market share and production capacity.

Il a aussi pour objectif d'instaurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, afin de contribuer ainsi à la conservation de la diversité biologique, comme le prévoient les lignes directrices de la stratégie de l'Union sur la biodiversité d'ici 2020.
At the same time, one objective of this regulation is the fair and equitable distribution of the benefits resulting from the use of genetic resources, thereby helping to conserve biodiversity in accordance with the ‘EU biodiversity strategy to 2020’ guidelines.

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises; ces lignes directrices prévoient notamment qu'un commandant d'opération civil exercera le commandement et le contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de l'ensemble des opérations civiles de gestion de crises, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l'autorité générale du secrétaire général, haut représentant pour la PESC (SG/HR); ces lignes directrices prévoient aussi que le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) établie au sein du secrétariat général du Conseil sera, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandant d'opération civil.
On 18 June 2007, the Council approved Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management; these Guidelines notably provide that a Civilian Operation Commander will exercise command and control at strategic level for the planning and conduct of all civilian crisis management operations, under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC) and the overall authority of the Secretary-General/High Representative for the CFSP (SG/HR); these Guidelines further provide that the Director of the Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC) established within the Council Secretariat will, for each civilian crisis management operation, be the Civilian Operation Commander.

Le Comité est rassuré par les résultats de cette évaluation, réalisée en mars 2006, selon lesquels sept ministères ou organismes fédéraux seulement sur 160 présentaient un risque moyen à élevé pour ce qui est de leurs contrats d’impartition[37]. Nous constatons aussi que le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré des lignes directrices pour aider les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans la négociation de leurs contrats d’impartition, afin que ces contrats prévoient des clauses qui limitent, dans la mesure du possible, tant l’information fournie à des organisations extérieures que l’accès à cette information[38].
We are reassured by the results of this March 2006 assessment, which revealed that only seven out of 160 federal government departments or institutions were in the medium or high risk category with respect to outsourcing contracts.[37] We also note that the Treasury Board Secretariat has developed guidelines to assist federal government departments and institutions when negotiating outsourcing contracts, to ensure that these contracts contain contractual clauses that limit, as much as possible, both the information and access to information provided under contract to external organizations.[38] However, the Committee believes it is necessary to ensure that the federal government remains ultimately responsible for any information it shares under contract, in the event that the personal information of Canadians becomes available to external agencies like the FBI or other U.S. agencies.

9. se félicite de l'initiative qu'a prise la Commission en définissant une stratégie locale pour l'emploi, axée sur la mobilisation des ressources et des acteurs en faveur du développement, de la création d'emplois et de l'innovation; estime que, dans la période de stagnation économique que nous traversons, les stratégies locales et régionales pour l'emploi jouent un rôle décisif dans la création d'emplois et dans la stabilisation du niveau d'emploi et peuvent contribuer aussi dans une large mesure à la mobilisation de ressources humaines et matérielles sous‑utilisées et à la croissance économique endogène; demande que les nouvelles lignes directrices sur les procédures de marchés publics prévoient clairement des clauses sociales qui renforcent l'intégration de projets locaux et sociaux aux procédures de marchés publics;
9. Welcomes the Commission's initiative for a local employment strategy, focussing on mobilisation of resources and actors for development, job creation and innovation. Considers local and regional employment strategies to play a decisive role in creating and in stabilising employment in the current economic stagnation, and suggests that they may also be important instruments for the mobilisation of under-utilised human and material resources and for endogenous economic growth; calls for the new guidelines on the public tendering procedures to make clear provision for social clauses strengthening the participation of local and social projects in public contract tendering;

Pour répondre à cette demande, les nouvelles lignes directrices proposées par Karel Van Miert prévoient la possibilité de verser des aides régionales non seulement sous forme d'aides à l'investissement productif (pourcentage du capital), mais aussi sous forme d'aides aux emplois directement liés à l'investissement (pourcentage du salaire).
To meet this request, the new guidelines proposed by Karel van Miert allow regional aid to be paid not only in the form of aid for productive investment (a percentage of the capital), but also as aid for the employment directly linked to the investment (a percentage of the wages).