Traduction de «directrices expliquant clairement » (Français → Anglais) :

Étant donné que l’adhésion à la Convention aura un énorme impact juridique sur la création d’un système harmonieux de protection des droits de l’homme, j’invite la Commission et les États membres à envisager la possibilité d’élaborer des lignes directrices expliquant clairement toutes les implications de l’adhésion, les répercussions de celle-ci sur les droits de l’homme et la procédure envisagée pour introduire des plaintes.
As accession to the convention will have a huge legal influence on the creation of a harmonious system for the protection of human rights, I call on the Commission and the Member States to consider the opportunity to develop guidelines with clear explanations of all the implications of accession, the impact on human rights and the envisaged procedure for submitting complaints.

C’est pourquoi je crois qu’il est essentiel que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne prévoient des lignes directrices, en expliquant clairement tous les effets et toutes les implications de cette adhésion.
Therefore, I believe it is essential for the Council of Europe and the European Union to consider establishing guidelines, with a clear explanation of all the effects and implications that membership will entail.

Ce document, les lignes directrices des IRSC, explique clairement qu'il est important que les fournisseurs de gamètes sachent à quoi s'en tenir sur l'utilisation de ce matériel de reproduction, s'il n'est pas utilisé pour leur propre reproduction.
This material, the guidelines of the CIHR, clearly lays out the importance of having a clear idea for the providers of gametes as to what the terms and conditions are for the use of their reproductive materials if they are not used for their own reproduction purposes.

Nous allons respecter le processus d'examen par les pairs, l'énoncé de politique des trois conseils ou les lignes directrices des IRSC en ce qui concerne les technologies de reproduction, le consentement éclairé, la commercialisation, le refus de la réification et tous les autres aspects qui sont clairement expliqués.
We will either respect the peer review process, the tri-council policy statement or the CIHR guidelines with respect to reproductive technologies, informed consent, commercialization, non-commodification and all other aspects which are clearly laid out.

Elle vise à expliquer clairement et de manière cohérente la manière dont la Commission applique et entend appliquer le principe de précaution dans sa gestion des risques, et à présenter des lignes directrices pour son application qui soient basées sur des principes sensés et cohérents.
To explain in a clear and coherent way how the Commission applies, and intends to apply, the precautionary principle in its management of risk and to set out guidelines for its application based on reasoned and coherent principles.

J'aimerais que les lignes directrices concernant les évaluations environnementales expliquent très clairement à tous les participants la teneur exacte des règles.
I would hope guidelines for environmental assessment procedures would make it very clear to all participants exactly what the rules are.

Le Bureau de la concurrence devra alors établir des lignes directrices expliquant clairement aux détaillants et aux entreprises quel genre de publicité trompeuse entraînera des sanctions relevant du droit civil et quel autre type, à des sanctions de droit criminel.
The competition bureau will then have to create a set of guidelines which clearly explains to retailers and businesses what types of misleading advertising will result in civil penalties and which will result in criminal enforcement.

Il importe de définir plus clairement le terme et de prévoir des lignes directrices expliquant quand et comment le MPO appliquera ce concept.
The term needs to be defined more clearly with guidelines of how and when DFO will be applying this concept.