Traduction de «directrice agricole devrait pouvoir suffire » (Français → Anglais) :

Ces réserves nationales ou régionales devraient être destinées, en priorité, à faciliter la participation au régime des jeunes agriculteurs et des agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole et leur utilisation devrait pouvoir être autorisée pour répondre à certaines autres situations particulières.
Such national or regional reserves should be used, as a matter of priority, to facilitate the participation of young farmers and farmers commencing their agricultural activity in the scheme and using them should be allowed in order to take account of certain other specific situations.

Dans le cadre de ses missions liées à la publication de lignes directrices sur toute question portant sur l'application du présent règlement, le comité devrait pouvoir publier des lignes directrices portant, en particulier, sur les critères à prendre en compte afin de déterminer si le traitement en question affecte sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres et sur ce qui constitue une objection pertinente et motivée.
Within its tasks to issue guidelines on any question covering the application of this Regulation, the Board should be able to issue guidelines in particular on the criteria to be taken into account in order to ascertain whether the processing in question substantially affects data subjects in more than one Member State and on what constitutes a relevant and reasoned objection.

Afin de rendre l'application du présent règlement plus cohérente, le CEAOB devrait pouvoir adopter des lignes directrices ou des avis non contraignants.
In order to enhance consistent application of this Regulation, the CEAOB should be able to adopt non-binding guidelines or opinions.

Une aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole visés à la partie II, section 1.1.4., des présentes lignes directrices ne devrait pas être cumulée avec l'aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs prévue à l’article 27 du règlement (UE) no 1305/2013.
Start-up aid for producer groups and organisations in the agricultural sector as referred to in Section 1.1.4 of Part II of these Guidelines should not be cumulated with aid for the setting-up of producers groups and organisations in the agricultural sector laid down in Article 27 of Regulation (EU) No 1305/2013.

Les autorités norvégiennes ont fait valoir que l’Autorité devrait pouvoir exclure l’existence d’un avantage en appliquant les principes des lignes directrices SOL en l’affaire.
The Norwegian authorities have argued that the Authority should be able to exclude the presence of an advantage by applying the principles of the SOL to the case at hand.

Le caractère dissociable des différentes parties devrait être déterminé au cas par cas, les intentions exprimées ou présumées du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice de considérer les différents aspects d’un contrat mixte comme indivisibles ne devant pas suffire, mais devant être corroborées par des éléments de preuve objectifs de nature à les justifier et à établir la nécessité de conclure un contrat unique.
The determination should be carried out on a case-by-case basis, in which the expressed or presumed intentions of the contracting authority or a contracting entity to regard the various aspects making up a mixed contract as indivisible should not be sufficient, but should be supported by objective evidence capable of justifying them and of establishing the need to conclude a single contract.

Bien sûr, les présentes lignes directrices nécessiteront une formation avant de pouvoir les mettre en pratique, mais l’expertise dans l’évaluation des risques devrait considérablement simplifier la tâche.
A certain amount of training will of course be needed before these guidelines can be put into practice, but expertise in risk assessment will greatly facilitate this task.

Pour ne pas créer de conditions de concurrence déloyales, tout producteur, y compris d’un pays tiers, devrait pouvoir utiliser soit un nom enregistré associé à une mention donnée et, le cas échéant, le symbole communautaire associé à la mention «spécialités traditionnelles garanties», soit un nom enregistré comme tel, à condition que le produit agricole ou la denrée alimentaire qui est produit ou transformé satisfasse aux exigences du cahier des charges correspondant et que le producteur fasse appel à des autorités ou des organismes de contrôle conformément aux dispositions du présent règlement.
In order to avoid creating unfair conditions of competition, any producer, including third-country producers, should be able to use either a registered name together with a particular indication and, where appropriate, the Community symbol associated with the indication ‘traditional specialities guaranteed’ or a name registered as such, provided that the agricultural product or foodstuff which is produced or processed complies with the requirements of the relevant specification and the producer employs the services of authorities or bodies for verification in accordance with this Regulation.

Au lieu de lignes directrices et de recommandations annuelles, l'UE devrait pouvoir présenter des objectifs à réaliser dans une perspective de deux ou trois ans.
Instead of annual guidelines and recommendations, the EU should be able to set objectives to be realised in two or three years' time.