Vertaling van "comité devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des pouvoirs et comités
steering committee

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

comité de délégation de pouvoirs législatifs
committee on legislation

comité de vérification des pouvoirs
Credentials Committee

député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]
Government Committee Member

Comité de vérification des pouvoirs
Credentials Committee

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne s'agissait pas de simplement organiser des consultations informelles, mais de donner aux comités le pouvoir réel de rencontrer des candidats potentiels, et pas seulement les candidats que le gouvernement aurait sélectionnés—et même si un seul candidat était en lice, un comité devrait pouvoir le rencontrer et formuler une recommandation.
This was not just to have informal consultations but to give committees real power to hear from potential candidates, not just candidates that the government had already selected, or if it was fixed on only one candidate, to hear from that candidate and make a recommendation.

Un whip ne devrait pas pouvoir retirer un député d'un comité et chaque membre du comité devrait pouvoir choisir lui-même son remplaçant.
When they're assigned to a committee they cannot be pulled off that committee by their whip and they have to choose their own substitutes.

Si des gens sont choisis, la décision prise par le comité ou par le comité de direction devrait être transparente, et ce comité devrait pouvoir justifier ses décisions.
If people are selected, the decision taken by the committee or the steering committee should be transparent and they have to account for their judgment.

En outre, lorsque cela se justifie, l'avis du comité devrait pouvoir être obtenu par procédure écrite, et le silence du membre du comité devrait être interprété comme un accord tacite.
Moreover, where justified, it should be possible for the opinion of the committee to be obtained by written procedure, and silence on the part of the committee member should be regarded as tacit agreement.

Le dossier d'AECL est si important pour les Canadiens qu'il devrait faire l'objet d'un débat distinct à la Chambre et que le comité devrait pouvoir convoquer des témoins et procéder à une analyse complète.
The subject of AECL is of such grave importance to the Canadian people that this should be a stand-alone debate so there can be proper debate in the House and in committee with proper witnesses, as well as a complete and fair analysis of what this would mean.

Afin d'assurer une mise en œuvre souple et rapide du volet de l'accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet, le conseil d'association devrait déléguer le pouvoir d'actualiser ou de modifier les annexes de l'accord se rapportant aux chapitres 1, 3, 5, 6 et 8 de son titre V (Commerce et questions liées au commerce) au comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle que prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, pour autant qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques dans ces chapitres concernant l'actualisation ou la modification desdites annexes,
In order to ensure smooth and timely implementation of the part of the Agreement related to a Deep and Comprehensive Free Trade Area, the Association Council should delegate the power to update or amend the Annexes to the Agreement which relate to Chapters 1, 3, 5, 6 and 8 of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement to the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, to the extent that there are no specific provisions in those Chapters relating to the update or the amendment of those Annexes,

Pour permettre au comité restreint de jouer le rôle nécessaire de coordination et de traiter efficacement des circonstances exceptionnelles, ce comité doit pouvoir comprendre jusqu’à cinq membres et devrait pouvoir se concerter régulièrement.
To enable the select committee to play the necessary coordinating role and to deal effectively with exceptional circumstances, that committee must be able to have up to five members and be able to consult regularly.

Lorsque la Commission reprend la teneur des propositions de transaction dans la communication des griefs et que les réponses des parties confirment que la communication des griefs correspond à la teneur de leurs propositions de transaction, elle devrait pouvoir adopter une décision en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003, après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1/2003.
When the Commission reflects the parties’ settlement submissions in the statement of objections and the parties’ replies confirm that the statement of objections corresponds to the contents of their settlement submissions, the Commission should be able to proceed to the adoption of a Decision pursuant to Article 7 and Article 23 of Regulation (EC) No 1/2003 after consultation of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1/2003.

considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a donné l'avis que la teneur de chlorure de vinyle monomère contenue dans le chlorure de polyvinyle et les polymères apparentés devrait être réduite autant que possible et a recommandé en même temps qu'aucune trace de chlorure de vinyle ne devrait pouvoir être décelée dans les denrées alimentaires ou l'eau potable par une méthode qui puisse être appliquée d'une manière générale à la plupart des denrées alimentaires et par la plupart des laboratoires de contrôle;
Whereas the Scientific Committee for Food has given the opinion that the levels of vinyl chloride monomer in polyvinyl chloride and related polymers should be reduced as far as possible and at the same time recommended that no trace of vinyl chloride should be detectable in food or potable water by a method which can be generally applied to the majority of foodstuffs by most laboratories;

Votre comité devrait pouvoir financer des recherches, mais l'on devrait surtout pouvoir établir des instituts et des centres permanents chargés d'étudier les questions fondamentales du jour.
This committee should have funds to commission research but, more important, there should be permanent centres and institutes to study the central issues of the day.