Vertaling van "directives sectorielles serait justifiée " (Frans → Engels) :

Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.
Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.

Deuxièmement, une harmonisation détaillée et à grande échelle par l’adoption de directives sectorielles serait inutile et irréaliste et ne concorderait pas avec les principes d’amélioration de la réglementation et de subsidiarité.
Secondly, a large scale and detailed harmonisation process through sectoral directives would be unnecessary, unrealistic and inconsistent with better regulation and subsidiarity principles.

Parmi ceux qui ne soutiennent pas cette proposition, une majorité estime qu'une révision de toutes les directives sectorielles serait justifiée, entre autres, pour améliorer leur cohérence et adopter certaines des propositions faites dans le document de consultation.
Of those who did not support this idea, a majority thought that a revision of all sectoral directives would be justified, inter alia to improve their consistency and to adopt some of the proposals identified in the consultation document.

Je crois qu’une révision périodique de la directive serait justifiée, compte tenu notamment de l’éventail de données exigées par les autorités.
I believe that a periodical review of the directive would be justified, particularly in respect of the range of data required by the authorities.

De plus, elle serait source de confusion, car la directive sectorielle prévoit une procédure différente, qui comporte un seul stade.
It also introduces elements of confusion because a different procedure, comprising just one stage, applies under the specific directive.

Est-il souhaitable de désigner un organisme de coordination de la PIC dans chaque État membre, qui serait chargé de la coordination globale des mesures relatives à la PIC, mais devrait respecter les responsabilités sectorielles existantes (celles des autorités de l'aviation civile, celles découlant de la directive Seveso, etc.)?
Is it desirable to designate a CIP coordination body within each MS having overall coordination responsibility for CIP related measures while respecting existing sector based responsibilities (civil aviation authorities, Seveso Directive etc.)?

Toujours selon cette résolution, la recherche en matière d'embryons humains ne serait justifiée que «si elle présente une utilité directe et est la seule solution réalisable en vue du bien être de l’enfant concerné ou de la mère et si l’intégrité physique et psychologique de la femme en question est respectée «.
It stated that research on human embryos would be justified only ‘if [its possible applications] are of direct and otherwise unattainable benefit in terms of the welfare of the child concerned and its mother and respect the physical and mental integrity of the woman’.

La Commission est liée par les dispositions de la directive du Conseil en question, sur la base desquelles, au moment d'évaluer si une éventuelle révision des limitations de capacité serait justifiée, elle doit tenir compte de l'équilibre existant au niveau mondial entre la demande et l'offre dans l'industrie des chantiers navals.
The Commission is bound by the provisions of the directive in question, according to which, when it assesses whether any revision of the capacity restraints is possible and justified, it has to take into account the existing balance between supply and demand in the shipping industry at world level.