Vertaling van "directives communautaires soient correctement transposées " (Frans → Engels) :

En outre, il arrive souvent que les directives ne soient pas transposées ou soient mal appliquées, comme en atteste le nombre élevé de procédures d'infraction engagées par la Commission.
Furthermore, directives are often not implemented or applied correctly, as illustrated by the high number of infringement proceedings launched by the Commission.

61. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les directives modifiées soient correctement transposées dans le délai imparti; prie instamment les États membres d'accorder la priorité requise à la directive;
61. Calls on the Commission to ensure that any revised directive is properly transposed by the deadline set; urges the Member States to give the directive due priority;

1. condamne fermement la discrimination et le racisme contre les Roms et déplore le fait que, dans l'Union européenne, les droits fondamentaux des personnes roms ne soient toujours pas pleinement respectés; invite la Commission et les États membres à lutter contre la discrimination et à veiller à ce que les directives pertinentes de l'Union, telles que les directives 2000/43/CE et 2012/29/UE , soient correctement transposées et mises en œuvre;
1. Strongly condemns discrimination and racism against Roma, and regrets the fact that in the European Union the fundamental rights of Roma persons are still not always fully upheld; calls on the Commission and the Member States to fight discrimination and ensure that the relevant EU directives, such as Directives 2000/43/EC and 2012/29/EU , are properly transposed and implemented;

Le rapport de la Commission conclut qu’en général, la directive a été correctement transposée et appliquée, mais que son double objectif n’a pas encore été atteint.
The Commission’s report concludes that, in general, the Directive has been correctly implemented and applied but that its twofold goal has not yet been fully fulfilled.

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.

Mais dans l'ensemble, sur le plan juridique, la directive a été correctement transposée en droit national.
All in all, the legal transposition of the Directive into national legislation is, however, quite satisfactory.

La directive a été correctement transposée par tous les États membres et le niveau de mise en œuvre est globalement satisfaisant.
The Directive was duly transposed by all Member States and the level of enforcement is satisfactory overall.