Vertaling van "directive-cadre souple serait " (Frans → Engels) :

Le Fonds devrait créer un cadre souple permettant aux États membres de recevoir des ressources financières dans le cadre de leurs programmes nationaux pour soutenir les domaines d’action relevant du Fonds en fonction de leur situation et de leurs besoins particuliers, et compte tenu des objectifs généraux et spécifiques du Fonds, pour lesquels le soutien financier serait le plus efficace et le plus approprié.
The Fund should create a flexible framework allowing Member States to receive financial resources under their national programmes to support the policy areas under the Fund according to their specific situation and needs, and in the light of the general and specific objectives of the Fund, for which the financial support would be the most effective and appropriate.

Les recommandations des parties concernées, la situation actuelle de la protection des sols dans l'UE, et notamment les politiques et les mesures en place dans une minorité d'États membres, de même que le coût total de la dégradation des sols pour la société, ont convaincu la Commission qu'une directive-cadre souple serait le moyen le plus adéquat pour agir en faveur de la protection des sols.
The recommendations by stakeholders, the current situation with soil protection in the EU, including policies and measures in place in a minority of Member States, allied to the total cost to society of soil degradation have convinced the Commission that a flexible Framework Directive would be the most appropriate way of addressing soil protection.

– Une directive-cadre souple, tenant compte du principe de subsidiarité, est l'instrument le plus efficace pour encourager les États membres à préserver les sols.
- A flexible framework directive that recognises the subsidiarity principle is the best instrument to encourage Member States to preserve their soils.

Il est vrai que la directive est devenue ce que l’on pourrait décrire comme une directive-cadre souple.
It is true that the Directive in question has become what could be described as a flexible framework directive.

Compte tenu de cette situation, une directive-cadre souple reposant sur le principe de subsidiarité est un instrument qui permettra d’encourager les États membres à préserver les sols.
In view of this situation, a flexible framework directive recognising the principle of subsidiarity will be an instrument that encourages Member States to protect their soils.

1. invite la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'applique exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive-cadre souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux;
1. Invites the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applies exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting closely with interested parties – a proposal for a flexible framework directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment;

Nous avons uniquement besoin de la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales, éventuellement sous-tendue par une directive-cadre souple, afin d’assurer des normes minimales, en ce qui concerne en particulier les ressortissants de pays tiers.
All we need is the mutual recognition of national qualifications, possibly underpinned by a loose framework directive, to ensure minimum standards, especially with regard to third-country nationals.

Pour parvenir à cette simplification, le livre vert avance deux orientations possibles, à savoir, l'adoption d'une série de nouvelles directives ou celle d'une directive cadre qui serait complétée par des directives spécifiques.
The Green Paper puts forward two possible methods of achieving this simplification: the adoption of a series of new directives or of a framework directive supplemented by targeted directives.

Néanmoins, une directive-cadre ne serait pas suffisamment spécifique pour prendre en compte les caractéristiques particulières à chaque service d'intérêt général.
However, a framework Directive would necessarily be very general in substance and could not take account of the specificities that characterise each service of general interest.

L'approbation des pouvoirs publics créerait une présomption de conformité aux dispositions de la directive-cadre, mais serait sans préjudice de la compatibilité des codes avec les dispositions de droit communautaire ou national en matière de concurrence.
Public endorsement would give rise to a presumption of conformity with the provision of the framework directive, but would be without prejudice to the compatibility of the codes with the Community or national law provisions on competition.