Vertaling van "directive-cadre sera complétée " (Frans → Engels) :

Une proposition de directive-cadre sera présentée à cet effet à moyen terme.
A proposal for a framework Directive to this effect will therefore be presented in the medium term.

Cette directive-cadre sera publiée entre l’automne 2010 et le printemps 2011.
The framework directive will appear somewhere between autumn 2010 and spring 2011.

De plus, la directive-cadre générale sur l’écoconception qui résultera de cette refonte sera la pierre angulaire d’une politique environnementale intégrée et durable relative aux produits et sera complétée par des initiatives concernant l’étiquetage ainsi que des mesures d’incitation dans les domaines des marchés publics et de la fiscalité.
The resulting comprehensive Ecodesign framework Directive will also be the essential building block for an integrated sustainable environmental product policy, as complemented by initiatives on labelling and incentives relating to public procurement and taxation.

Alors, à ce rythme, quand la directive-cadre sera adoptée, toutes les directives sectorielles sur l'énergie, la poste et les transports auront déjà été arrêtées, les calendriers auront été fixés en matière de libéralisation et donc, il ne restera plus grand-chose à encadrer.
Well then, at this rate, by the time the framework directive is adopted, all the sectoral directives on energy, postal services and transport will already have been adopted, the timetables will have been established for liberalisation and there will thus not be much left needing a framework.

Pour ce qui est de la première partie de la question posée par l'honorable parlementaire, le Conseil voudrait signaler qu'il n'a aucune intention de faire la moindre déclaration quant au financement et à la rentabilité des infrastructures de transport de fret, avant que la Commission n'ait soumis, dans le courant de 2002 et pour faire suite à une requête formulée par le Conseil à cet égard, une proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures et à la structure des redevances pour tous les modes de transport ; cette directive-cadre sera accompagnée d'une méthodologie commune de fixation de niveaux de tarification qui incorporent les coûts externes et arrêtera des conditions de concurrence équitable entre les modes.
With regard to the first part of the question posed by the Honourable Member, the Council would like to indicate that it has no intention to make a statement on the financing and profitability of freight transport infrastructure, pending the submission by the Commission in the course of 2002 - in response to a request to that effect by the Council - of a proposal for a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure for all modes of transport; this framework directive will include a common methodology for setting price levels which incorporate external costs, and will specify the conditions for fair competition between modes.

Il m'a demandé de tenir compte des risques de manière minutieuse, en vue de garantir l'élimination des produits de qualité médiocre lorsque cette directive-cadre sera adoptée.
He has asked me to take careful note of the risks to ensure the elimination of low-quality products when this framework legislation goes through the system.

* Une démarche mixte passant par une directive-cadre globale, complétée par des directives ciblées.
* a mixed approach of a comprehensive framework directive, supplemented by targeted directives, where necessary

Pour parvenir à cette simplification, le livre vert avance deux orientations possibles, à savoir, l'adoption d'une série de nouvelles directives ou celle d'une directive cadre qui serait complétée par des directives spécifiques.
The Green Paper puts forward two possible methods of achieving this simplification: the adoption of a series of new directives or of a framework directive supplemented by targeted directives.

La directive cadre sera accompagnée de quatre directives spécifiques fondées sur l'article 95 du traité:
The Framework Directive will be accompanied by four specific directives based on Article 95 of the Treaty: