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Traduction de «directive-cadre globale complétée » (Français → Anglais) :

J. considérant qu'une directive-cadre globale sur les sols est essentielle afin que l'Union européenne atteigne ses objectifs en vertu de la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité;

J. whereas a comprehensive framework directive on soil is crucial if the EU is to meet its targets under the new Biodiversity Strategy;


Nous nous opposons à toute forme de discrimination, mais nous pensons qu’une directive-cadre globale au niveau européen ne constitue pas le moyen le plus approprié de protéger les personnes concernées.

We oppose discrimination of all kinds, but we do not believe that a comprehensive framework directive at European level is really the right way to protect those affected.


Nous nous opposons à toute forme de discrimination, mais nous pensons qu’une directive-cadre globale au niveau européen ne constitue pas le moyen le plus approprié de protéger les personnes concernées.

We oppose discrimination of all kinds, but we do not believe that a comprehensive framework directive at European level is really the right way to protect those affected.


Il va de soi que je suis contre la discrimination, mais selon moi, et selon 261 autres membres du Parlement européen, une directive-cadre globale n'est pas la bonne approche. Plus particulièrement, ce n'est pas la bonne façon de protéger les victimes.

It goes without saying that I am opposed to discrimination, but in my view, and in the view of another 261 Members of the European Parliament, a comprehensive framework directive is not the right way forward; in particular, it is not the right way to protect the victims.


Et je m’interroge sur leurs intentions. Souhaitez-vous une directive-cadre globale qui ne fera qu’exacerber l’insécurité juridique actuelle, ou préférez-vous une attaque déguisée et insidieuse contre la substance même du droit européen de la concurrence afin d’imposer votre conception socialiste des services publics dans les régions de l’Union?

Do you want an overarching framework directive that will make the areas of legal uncertainty more complicated than they already are, or do you want an insidious backdoor attack on the substance of European competition law as a means of forcing your socialist ideas about public services on Europe’s regions?


La directive-cadre sur l’eau a été complétée par une directive fixant des normes de qualité environnementale applicables à un certain nombre de produits chimiques prioritaires.[50]

The Water Framework Directive has been completed by way of a directive setting environmental quality standards for a number of priority chemicals [50].


* Une démarche mixte passant par une directive-cadre globale, complétée par des directives ciblées.

* a mixed approach of a comprehensive framework directive, supplemented by targeted directives, where necessary


De plus, la directive-cadre générale sur l’écoconception qui résultera de cette refonte sera la pierre angulaire d’une politique environnementale intégrée et durable relative aux produits et sera complétée par des initiatives concernant l’étiquetage ainsi que des mesures d’incitation dans les domaines des marchés publics et de la fiscalité.

The resulting comprehensive Ecodesign framework Directive will also be the essential building block for an integrated sustainable environmental product policy, as complemented by initiatives on labelling and incentives relating to public procurement and taxation.


(3) considérant que la présente directive-cadre sera complétée par la directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation (4), ci-après dénommée «directive d'application»;

(3) Whereas this framework Directive will be completed by Directive 1999/3/EC of the European Parliament and of the Council of 22 February 1999 on the establishment of a Community list of foods and food ingredients treated with ionising radiation (4), hereinafter referred to as 'the implementing Directive`;


Pour parvenir à cette simplification, le livre vert avance deux orientations possibles, à savoir, l'adoption d'une série de nouvelles directives ou celle d'une directive cadre qui serait complétée par des directives spécifiques.

The Green Paper puts forward two possible methods of achieving this simplification: the adoption of a series of new directives or of a framework directive supplemented by targeted directives.


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