Traduction de «directive-cadre instaurera donc » (Français → Anglais) :

La directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive-cadre) devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers (framework directive) should therefore be amended accordingly.

Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route correspondante (16); la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (17); l'initiative "Matières premières" (18); la stratégie de l'Union en faveur du développement durable (19); Une politique maritime intégrée pour l'Union (20); la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations (21); le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 (22).
The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap (16); the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' (17); the Raw Materials Initiative (18); the Union's Sustainable Development Strategy (19); an Integrated Maritime Policy for the Union (20); the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive (21); the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 (22).

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (3) doit donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) (3) should therefore be amended accordingly.

Le projet de directive-cadre instaurera donc un forum consultatif, sous la forme du groupe d’experts de la stratégie thématique , chargé de formuler des orientations sur les meilleures pratiques et de surveiller la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie thématique.
The draft framework Directive will therefore establish a consultative forum, the Thematic Strategy Expert Group , to develop guidance on best practices and monitor the implementation of the measures proposed in the Thematic Strategy.

L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.
The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.

La directive proposée préparera donc le terrain à l’initiative du secteur en mettant en place au niveau de l’UE le cadre juridique minimum nécessaire à la création d’un marché unique des paiements.
The proposed Directive will therefore pave the way for this industry initiative by providing the necessary minimum EU legal framework for the creation of a Single Payments Market.

La directive proposée stipule donc que les États membres ne peuvent imposer des procédures complémentaires d'audit que si celles-ci sont relatives aux travaux requis dans le cadre d'un contrôle légal.
The proposed Directive therefore states that Member States may only impose additional audit procedures if these follow from specific requirements relating to the scope of the statutory audit.

Il s'agit donc d'une «directive-cadre», conformément à l'accord conclu en février 2002 avec le Parlement européen sur l'amélioration de la réglementation applicable auxdits marchés.
It is therefore a "framework Directive" in line with the February 2002 agreement with the European Parliament on improving the regulation of EU securities markets.

Les séminaires organisés dans le contexte de la directive cadre dans le domaine de l'eau avaient donc pour but de créer des liens entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques, qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.
Consequently, the focus of the Water Framework Directive workshops was on linking the process of integrated river basin management planning, as required by the newly adopted Water Framework Directive and the process of allocating ISPA funds for improving the quality of water in Candidate Countries.

Quant à la forme de l'action communautaire, la portée de la Convention de Lugano et donc la ratification de cette Convention par la Communauté étant jugée insuffisante, la plupart des Ministres a exprimé sa préférence pour une directive-cadre communautaire.
With regard to the form which Community action should take, most Ministers expressed a preference for a Community framework directive, since the scope of the Lugano Convention and hence its ratification by the Community was believed to be insufficient.