Vertaling van "projet de directive-cadre instaurera donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Cadre principal de direction des projets
Senior Project Executive (Manager)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de directive-cadre instaurera donc un forum consultatif, sous la forme du groupe d’experts de la stratégie thématique , chargé de formuler des orientations sur les meilleures pratiques et de surveiller la mise en œuvre des mesures prévues par la stratégie thématique.
The draft framework Directive will therefore establish a consultative forum, the Thematic Strategy Expert Group , to develop guidance on best practices and monitor the implementation of the measures proposed in the Thematic Strategy.

La directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive-cadre) devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers (framework directive) should therefore be amended accordingly.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de directive-cadre relative aux services dans le marché intérieur, adopté par la Commission le 13 janvier 2004.
The Council had an exchange of views on the draft framework Directive on Services in the Internal Market, adopted by the Commission on 13 January 2004.

La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une procédure de comitologie pour les modifications à apporter à la liste de données à conserver, ce qui offre la souplesse nécessaire pour garantir que l’instrument demeure à jour dans un environnement technologique en évolution rapide; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit la collecte de statistiques concernant les cas dans lesquels des données ont été demandées, ainsi qu’une évaluation de l’instrument et de ses retombées, sur la base de ces statistiques; Ni le projet de décision-cadre ni la proposition de directive ne sont applicables au contenu des communications.
The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed to ensure that the instrument stays up-to-date in a rapidly changing technological environment; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees the collection of statistics on cases in which data was requested, as well as an evaluation of the instrument and its impacts, taking account of those statistics. Neither the draft FD nor the draft Directive are applicable to the content of communications.

Un projet de directive-cadre sur le bruit a été adopté en juillet dernier par la Commission suivant lequel des cartes du bruit, basées sur des méthodologies et des indicateurs communs, devraient être mises à la disposition du public et devraient former la base de plans d'action contre la pollution sonore.
A draft framework directive on noise was adopted last July by the Commission according to which noise maps based on common methods and indicators should be made available to the public and should form the basis for action plans against noise pollution.

Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.
In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.

Le projet de directive cadre relative à la qualité des eaux garantira une identification et un contrôle plus précis des sources et activités en amont qui pourraient être à l'origine d'une dégradation de la qualité des eaux et de pollutions hydriques aussi bien diffuses que directes. Cette identification et ce contrôle résulteront de la gestion intégrée qu'impose l'aménagement des bassins fluviaux, une approche qui bénéficie du soutien de la recherche communautaire dans ce domaine.
The proposed Water Framework Directive will ensure a better identification and control of upstream sources and activities causing both diffuse and direct water-borne pollution and degradation of water quality through the integrated management required by the river basin management approach, supported by Community research activities on this subject.

15) Eaux: La Commission continuera à donner la priorité à l'adoption ainsi qu'à la mise en application du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux.
15) Water: The Commission will continue to give priority to adoption and implementation of the proposed Water Framework Directive.

Comme bon nombre des forces de changement génératrices de pressions sur les zones côtières exercent leur influence à partir de sites localisés en amont par rapport aux bassins fluviaux considérés, le projet de directive cadre relative à la qualité des eaux devrait donner des résultats intéressants dans les eaux côtières et le long du littoral.
In view of the fact that many of the driving forces that create pressures on the coastal zones are actually located upstream in the river basin, the proposed Water Framework Directive should particularly yield results in the coastal water and beach area.

Il s'agit en l'occurence d'un projet de directive-cadre et de trois projets de directives d'application dans le domaine de l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurssur le lieu du travail qui instituent, d'un côté, les normes générales que les Etats membres doivent suivre dans ces matières et, d'un autre côté, les prescriptions minimales qu'ils doivent remplir pour les lieux de travail, les équipements de travail et les équipements de protection individuelle, que la Commission avait adopté en mars de 1988.
The proposals in question are a draft outline Directive and three draft implementing Directives concerned with improving the health and safety of workers at the workplace, which lay down, on the one hand, the general standards which the Member States must observe in this field and, on the other, the minimum requirements which they must meet as regards workplaces, working equipment and equipment for individual protection, proposals which the Commission adopted in March 1988.