Traduction de «directive s’appliquerait donc » (Français → Anglais) :

La présente directive s’appliquerait donc sans préjudice de la directive 2005/36/CE.
This Directive therefore applies without prejudice to Directive 2005/36/EC.

Ainsi, l'article 26 ter s'appliquerait donc aussi bien aux OGM autorisés conformément à la directive 2001/18/CE qu'à ceux autorisés en application du règlement n° 1829/2003.
Article 26b would apply to both GMOs authorised under Directive 2001/18/EC and under Regulation No 1829/2003.

L’article 296 TCE ne s'appliquerait donc plus que dans les cas où les dispositions spéciales de la nouvelle directive ne suffisent pas pour protéger les intérêts de sécurité des États membres.
Article 296 TEC would then only apply in those cases when the special provisions of the new directive are not sufficient to safeguard the Member States' security interests.

Par ailleurs, ces femmes entrepreneurs emploient des hommes et d’autres femmes aussi. J’ai donc été horrifiée par le fait que la directive, qui était initialement supposée s’appliquer seulement à la protection des femmes enceintes et accouchées, s’appliquerait aussi, conformément aux amendements, aux femmes entrepreneurs.
On the other hand, these women entrepreneurs employ men and other women too, and so I was horrified by the fact that the directive, which was initially supposed to apply only to the protection of pregnant workers and workers who have recently given birth, would, under the amendments, be intended to apply to entrepreneurs too.

Donc, pour un candidat à l'investiture, la créance de trois ans s'appliquerait à partir de la date de désignation; pour un candidat à la direction d'un parti, trois ans après la fin de la course; et pour un parti politique, trois ans après la fin de l'exercice financier.
For a nomination contestant, the three-year period would apply as of the selection date; for a leadership candidate, it would be three years after the end of the race; and for a political party, it would be three years after the end of the fiscal year.

En outre, elle inclut un certain nombre d'exigences visant à garantir la solidité financière des réassureurs et donc la stabilité des marchés de l'assurance dans l'UE puisque la directive s'appliquerait à toutes les entreprises de réassurance de l'Union et non pas seulement à celles qui opèrent dans plusieurs États membres.
The proposal includes provisions to ensure reinsurers' financial soundness and therefore the stability of EU insurance markets, since the proposed Directive would apply to all EU reinsurance undertakings and not only those active in several Member States.

- la directive n’aurait qu’un impact limité, soit parce que sa conception et sa mise en œuvre prendraient trop de temps, soit parce qu’elle ne s’appliquerait pas à des marchés de grandes valeurs (qui souvent mettent en cause les intérêts essentiels de sécurité des États membres et continueraient donc de faire l’objet d’une dérogation à l’article 296);
- It would have only a limited impact, either because it would take too long to be developed and implemented, or because it would not apply to high-value contracts (which usually concern essential security interests and would therefore remain covered by the Article 296 derogation);

Il peut donc être difficile d’émettre des recommandations et encore plus de rédiger une directive qui s’appliquerait pour ainsi dire partout et qui solutionnerait tous les aspects du problème.
Consequently, it can be difficult to issue recommendations and still more difficult to issue a directive which would, as it were, be applicable everywhere and clarify all these various aspects.