Vertaling van "directive seront remplis " (Frans → Engels) :

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.
(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will not be fulfilled and the application will be refused.

une confirmation de ce que les conditions de l'article 77 ter, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE seront remplies si les autorités de contrôle approuvent l'application d'un ajustement égalisateur;
confirmation that the conditions of Article 77b(3) of Directive 2009/138/EC will be met if supervisory approval to apply a matching adjustment is granted;

Les exigences définies à l’article 5, paragraphe 2, point a), et à l’article 11, paragraphe 2, point d), de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la conformité et le degré de conformité avec les règles de mise en œuvre adoptées au titre de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE seront remplies au moyen des éléments de métadonnées suivants:
The requirements referred to in Article 5(2)(a) and Article 11(2)(d) of Directive 2007/2/EC relating to the conformity, and the degree of conformity, with implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC shall be addressed by the following metadata elements:

Les exigences définies à l’article 5, paragraphe 2, et à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la qualité et la validité des données géographiques seront remplies au moyen des éléments de métadonnées suivants:
The requirements referred to in Article 5(2) and Article 11(2) of Directive 2007/2/EC relating to the quality and validity of spatial data shall be addressed by the following metadata elements:

Lorsque les critères d'application de cette directive seront remplis, BSCA prendra bien entendu toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à celle-ci".
When the criteria for applying this directive are fulfilled, BSCA will of course take all the required measures to comply with it".

Et je voudrais, à l’occasion de ce débat, vous demander, Madame la Commissaire, quand vous présenterez ce projet de directive au Parlement et de quelle manière ces conditions essentielles seront remplies.
Commissioner, following on from this debate, I should like to know when you will be presenting this draft directive to Parliament and in what way these essential basic conditions will be met.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2003/48/CE et sur la base d'un rapport émanant de la Commission, le Conseil a conclu avant le 1er juillet 2004 que les conditions prévues à l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive ne seront pas remplies compte tenu des dates d'entrée en vigueur des mesures pertinentes dans les pays tiers et les territoires dépendants ou associés concernés.
In accordance with Article 17(3) of Directive 2003/48/EC the Council, on the basis of a report by the Commission, concluded before 1 July 2004 that the conditions set out in Article 17(2) of Directive 2003/48/EC would not be met, having regard to the dates of entry into force of the relevant measures in the third countries and dependent or associated territories concerned.

Les fonds seront versés directement à l'Autorité budgétaire centrale (ABC) du Kosovo, laquelle est placée sous le contrôle de la MINUK agissant dans le cadre du quatrième pilier, seulement après que les services de la Commission, en concertation avec le Comité économique et financier et en liaison avec les services du FMI et de la Banque mondiale, auront vérifié que les politiques économiques et institutionnelles mises en oeuvre au Kosovo sont satisfaisantes et que les conditions spécifiques dont l'aide est assortie sont remplies.
The funds will be paid directly to the Central Fiscal Authority (CFA) of Kosovo, which is under the control of Pillar IV of UNMIK, only after verification by the Commission Services, in consultation of the Economic and Financial Committee and in liaison with the IMF and World Bank Services, that the economic and institutional policy implemented in Kosovo is satisfactory and that the specific conditions attached to this assistance are fulfilled.