Vertaling van "directive révisée devrait mettre " (Frans → Engels) :

Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:
The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:

Cette situation, due peut-être au fait que l’ancienne DCD n'accordait que peu d'importance à la prévention des déchets, devrait changer avec l’entrée en vigueur des prescriptions de la directive révisée[4] à cet égard.
This might have been due to a limited focus on waste prevention in the old WFD, and should change when the requirements of the revised Directive[4] in this respect enter into force.

demande l'insertion d'un nouveau chapitre «Énergie citoyenne et locale» dans la directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables afin de s'attaquer aux principaux obstacles administratifs et aux barrières commerciales, et de mettre en place un environnement plus favorable à l'investissement pour l'autoproduction et l'autoconsommation d'énergies renouvelables.
Calls for the introduction of a new Citizen and Community Energy chapter under the revised Renewable Energy Directive to address the main market and administrative barriers and provide a more conducive investment environment for self-generation and self-consumption of renewable energy.

8. se félicite de l'approbation de la directive révisée concernant les services de paiement; souligne que, si l'Union veut parvenir à renforcer le commerce électronique à l'échelle de son territoire, il convient de mettre en place sans délai des systèmes de paiements électroniques/mobiles paneuropéens instantanés régis par une norme commune, ainsi que d'appliquer correctement la directive révisée concernant les services de paiement;
8. Welcomes the adoption of the revised Payment Services Directive; stresses that, if the Union is to enhance EU-wide e-commerce, pan-EU instant e-/m-payments under a common standard and the appropriate implementation of the revised Payment Services Directive must be achieved without delay;

La directive révisée devrait s'appliquer à compter de 2013, pour fonctionner parallèlement à la troisième phase du SEQE de l'Union.
The revised directive should apply from 2013, so that its implementation parallels the third phase of the EU ETS.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Votre rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur le fait que le champ d'application de cette directive révisée devrait être exactement conforme à la nouvelle proposition de règlement concernant les médicaments de thérapie innovante, dans le sens où tous les produits devraient être couverts soit par cette directive ou par le nouveau règlement et que tout chevauchement inutile devrait être évité.
Your draftsman would like to draw attention to the fact that the scope of this revised directive should be exactly in line with the new proposed Regulation on Advanced Therapies Medicinal Products, in the sense that all products should be covered either by this directive or by the new regulation and that unnecessary overlap should be avoided.

51. relève que, puisque la diversité culturelle ainsi que la liberté des médias et leur pluralisme demeurent les composantes les plus importantes du modèle audiovisuel européen, ces trois valeurs sont des conditions indispensables aux échanges culturels et à la démocratie; considère que, en conséquence, la directive révisée devrait inclure des dispositions afin de garantir et de protéger la liberté d'expression et le pluralisme des médias;
51. Observes that, since cultural diversity and the freedom and pluralism of the media remain the most important elements of the European audiovisual model, these three values are essential prerequisites for cultural exchange and democracy; considers that the revised Directive should accordingly include provisions to uphold and protect freedom of expression and media pluralism;

L’emploi de conducteurs de train certifiés conformément à la présente directive ne devrait pas dispenser les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure de l’obligation de mettre en place un système de suivi et de contrôle interne des compétences et des comportements de leurs conducteurs de train en application de l’article 9 et de l’annexe III de la directive 2004/49/CE, et devrait faire partie de ce système.
The employment of train drivers certified in accordance with this Directive should not exonerate railway undertakings and infrastructure managers from their obligation to set up a system of monitoring and internal control of the competence and conduct of their train drivers pursuant to Article 9 of and Annex III to Directive 2004/49/EC and should form part of that system.

16. recommande que la directive révisée, conformément au principe de la modification visée et afin d'éviter une reformulation générale, devrait maintenir pour l'instant la distinction formelle entre firmes d'investissement et marché réglementé; recommande cependant que la directive révisée soit incluse, outre les règles de conduite existantes de haut niveau, des règles de haut niveau claires, distinctes et appropriées pour l'intégrité du marché qui s'appliqueraient aux institutions, qu'elles soient réglementées comme firmes d'investissement ou comme des bourses réglementées dont la caractéristique implique la responsabilité pour l'intégrité d'un système de négociations;
16. Recommends that the revised Directive, in accordance with the principle of targeted amendment and avoidance of wholesale redrafting, should retain for the time being the existing formal distinction between investment firms and regulated markets; recommends however that the revised Directive should include, in addition to the existing high-level rules for the conduct of business, clear, separate, and appropriate high-level rules for the integrity of the market, which would apply to institutions, whether regulated as investment firms or regulated exchanges, whose character involved responsibility for the integrity of a trading system;