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Traduction de «directive révisée devrait inclure » (Français → Anglais) :

Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:

The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d’inclure, dans son champ d’application, des établissements de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil qui ne relèvent pas du champ de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en vertu de l’article 2, paragraphe 5, de ladite directive.

This Directive should not prevent Member States from including within its scope credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council which fall outside the scope of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council pursuant to Article 2(5) of that Directive.


La directive révisée devrait s'appliquer à compter de 2013, pour fonctionner parallèlement à la troisième phase du SEQE de l'UE.

The revised Directive would begin to apply from 2013, to work in parallel with the third phase of the EU ETS.


En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessive ...[+++]

In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction.


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinataires.

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinataires.

For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.


Je crois que l'actuelle loi, qui a été rédigée avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, devrait être révisée pour inclure les valeurs et les lignes directrices de la Charte, en particulier en ce qui concerne la citoyenneté.

I believe that the current act, which was written before the introduction of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, should be revised to include the values and guidelines of the charter, particularly in the area of citizenship.


RAPPELANT les conclusions du Conseil "Environnement" tenu en mars 2004, SOULIGNE qu'une SDD révisée devrait notamment énoncer des objectifs adaptés, traiter de l'aspect intergénérationnel, inclure la dimension extérieure du développement durable, accroître la synergie entre les trois piliers du développement durable, consolider l'intégration des questions d'environnement dans les autres politiques (Cardiff) et renforcer la synergie entre le processus de Lisbonne et la SDD, de manière à accentu ...[+++]

RECALLING the conclusions of the March 2004 Environment Council, UNDERLINES that a revised EU-SDS should inter alia, include appropriate goals, address the intergenerational aspect, incorporate the external dimension of sustainable development, strengthen the synergy between the three pillars of sustainable development, reinforce the integration of environment into the other policy areas (Cardiff) and strengthen the synergy between Lisbon process and EU-SDS so that these strategies become more mutually supportive, STRESSES that a revised EU-SDS should meet the expectations outlined.


Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nou ...[+++]

social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of ...[+++]


Sans préjudice des résultats du processus de consultation avec les États membres et les autres intervenants, prévu dans la communication, le Conseil estime que la Commission devrait prendre en considération les points ci-après lors de l'élaboration de sa proposition de directive révisée, qu'il y aura lieu de présenter dès que possible après qu'une étude des coûts et bénéfices aura été réalisée et qu'une base scientifique solide aura été établie pour la proposition:

Without prejudging the outcome of the consultation process with Member States and other stakeholders foreseen in the communication, the Council feels that the Commission should consider the following issues when preparing its proposal for a revised Directive, which should be presented as soon as possible after a cost/benefit study has been carried out and a sound scientific basis for the proposal has been established:


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