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Traduction de «directive proposée permettront » (Français → Anglais) :

D'après les estimations de l'étude qui sous-tend l'analyse d'impact, les modifications et précisions apportées au champ d'application personnel de la directive proposée permettront d'appliquer la directive à quelque 2 à 3 millions de travailleurs supplémentaires.

Based on estimates from the study underpinning the Impact Assessment, the changes and clarifications to the personal scope of the proposed Directive will bring some 2-3 million extra workers within the scope of the Directive.


Les améliorations proposées permettront aux États membres de demander, via l'ECRIS, des informations détaillées sur les condamnations, directement aux États membres ainsi identifiés.

The proposed improvements will enable Member States to request the detailed conviction information through the ECRIS system directly from the identified Member States.


1) les mesures proposées apporteront une certaine sécurité aux opérateurs économiques auxquels s'appliquent les dispositions de la directive, quant aux définitions et au champ d'application de la directive DEEE et permettront d'éviter les problèmes sur le marché intérieur.

(1) avoidance of internal market problems by creating certainty for economic operators covered by the provisions of the Directive on the meaning of definitions and the scope of the WEEE Directive.


Toutefois, les modifications proposées permettront à un agent, en fonction des directives formulées par le ministre, de refuser de délivrer un permis de travail compte tenu d'une crainte raisonnable de ce qui peut survenir, notamment du risque que l'intéressé fasse l'objet d'une exploitation ou de traitements dégradants, y compris de traite, une fois au Canada.

The proposed amendments will allow an officer, according to instructions issued by the minister, to refuse a work permit based on reasonable concern for what will happen, namely, that the person could be in danger of being trafficked, exploited, or degraded once in Canada.


Les instruments communautaires de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment ceux qui visent à renforcer les actions pénales, tels que la nouvelle directive proposée récemment par la Commission, permettront de faire face aux conséquences financières de la traite des êtres humains[xxxix].

EC instruments combating money laundering, in particular to strengthen the criminal law response such as the new Directive recently proposed by the Commission will form a basis to tackle the financial implications of trafficking in human beings[xxxix].


Les instruments communautaires de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment ceux qui visent à renforcer les actions pénales, tels que la nouvelle directive proposée récemment par la Commission, permettront de faire face aux conséquences financières de la traite des êtres humains[xxxix].

EC instruments combating money laundering, in particular to strengthen the criminal law response such as the new Directive recently proposed by the Commission will form a basis to tackle the financial implications of trafficking in human beings[xxxix].


1) les mesures proposées apporteront une certaine sécurité aux opérateurs économiques auxquels s'appliquent les dispositions de la directive, quant aux définitions et au champ d'application de la directive DEEE et permettront d'éviter les problèmes sur le marché intérieur;

(1) avoidance of internal market problems by creating certainty for economic operators covered by the provisions of the Directive on the meaning of definitions and the scope of the WEEE Directive;


Les modifications apportées à la directive sur l’interopérabilité et la décision sur le SET proposée par la Commission permettront aux usagers de la route de réaliser des économies cumulées de 370 millions d’EUR (valeur actuelle nette — VAN, 2016-2025).

The changes to the Interoperability Directive and the EETS Decision proposed by the Commission will bring savings to road users amounting to EUR 370 million (net present value — NPV, 2016-2025).


L'inquiétude liée à la question de l'amélioration et de la simplification de l'environnement réglementaire est principalement double: d'une part, les approches alternatives qui sont proposées (directives‑cadres, accords volontaires) permettront-elles d'améliorer l'environnement de la même manière que les instruments législatifs traditionnels (règlements, directives, décisions); d'autre part, la combinaison de plusieurs approches n'accentuera-t-elle pas le degré de complexité de la législation, rendant du même coup plus ardue l'évaluation, notamment par le Parlement européen, ...[+++]

The main concerns when addressing the issue of regulatory improvement and simplification are whether the alternative approaches proposed (framework directives, voluntary agreements) will continue to deliver environmental improvements on the lines of the traditional legislative instruments (regulations, directives and decisions) and whether the mixture of approaches will not increase the complexity of the legislation and make it more difficult, in particular for the European Parliament, to know the state of play in the different sectors.


Associés aux méthodes d'essai proposées, les valeurs limites de cette directive permettront d'assurer dans la Communauté une protection adéquate de la santé publique et de l'environnement, tout en fixant des objectifs réalistes et en créant le cadre réglementaire stable dont l'industrie a besoin pour développer les technologies appropriées.

In conjunction with the test methods proposed the limit values set out in this Directive will permit adequate protection of public health and the environment within the Community, and at the same time set realistic goals and provide the stable regulatory background needed by the industry in order to develop appropriate technologies.


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