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Vertaling van "directive proposée encouragera également " (Frans → Engels) :

La directive proposée permettra également aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union d'utiliser plus facilement les technologies de fouille de textes et d'exploration de données («text and data mining», TDM) pour analyser de gros volumes de données.

The proposed Directive will also make it easier for researchers across the EU to use text and data mining (TDM) technologies to analyse large sets of data.


La Commission encouragera également un meilleur suivi des arrêts de la Cour, notamment par les États membres qui ne sont pas directement visés par une affaire.

The Commission will also promote better follow-up to Court judgements, particularly by Member States who are not directly targeted by the case at hand.


La directive proposée renforce également la coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres, qui ont pour mission de servir de points de contact national pour la réception, l’analyse et la communication aux autorités compétentes des soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui sont rapportés.

The proposed directive also strengthens the cooperation between the Member States’ financial intelligence units whose tasks are to serve as national contact points to receive, analyse and disseminate to competent authorities reports about suspicions of money laundering or terrorist financing.


Par exemple, dans le cas de transactions entre des négociants en biens de haute valeur et des clients non professionnels d’un montant égal ou supérieur à 7 500 EUR (20), il semble que l’article 5 de la directive proposée permette aux États membres de décider d’appliquer des mesures plus sévères plutôt que d’exiger simplement du négociant qu’il applique les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et qu’il effectue ses déclarations et remplisse ses autres obligations applicables au titre de la directive proposée ...[+++]

For example, in the case of transactions between dealers in high-value goods and non-business customers amounting to EUR 7 500 (20) or above, it appears that Article 5 of the proposed directive would permit Member States to choose to apply stricter measures than merely requiring the dealer to satisfy the customer due diligence, reporting and other relevant obligations under the proposed directive.


La version modifiée de la directive encouragera également l’introduction de statuts uniformes.

An amended version of the QD will also promote the introduction of uniform statuses.


La nouvelle directive proposée établira également les principes et les objectifs du SEIS en tant qu'obligations juridiques.

The proposed new directive will also set out the principles and objectives of the SEIS as legal obligations.


La version modifiée de la directive encouragera également l’introduction de statuts uniformes.

An amended version of the QD will also promote the introduction of uniform statuses.


La version modifiée de la directive encouragera également l’introduction de statuts uniformes.

An amended version of the QD will also promote the introduction of uniform statuses.


La Commission encouragera également cette simplification lors de l’examen de la conformité des dispositions nationales avec le droit communautaire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des directives de l’UE, des procédures d’infraction prévues par l’article 226 du traité CE et de la notification des nouvelles réglementations techniques au titre de la directive 98/34/CE[17].

The Commission will also encourage such simplification when scrutinising national measures for compliance with Community law, notably in the contexts of the implementation of Community directives, infringement proceedings under Article 226 EC and the notification of new technical regulations under Directive 98/34/EC[17].


[10] Le champ d'application de la directive proposée couvre également les services de manutention des marchandises et les services aux passagers.

[10] The scope of the draft Directive also includes cargo handling and passenger services.




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directive proposée encouragera également ->

Date index: 2021-06-10
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